Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nicolas Dragon
Question N° 5887 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 21 février 2023
M. Nicolas Dragon interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rapatriement depuis la Syrie de quinze femmes et trente-deux enfants liés aux milieux djihadistes qui a été réalisé par les autorités françaises le 24 janvier 2023. Il s'agit de la troisième opération de rapatriement en huit mois. Ces dernières années notamment depuis 2015, le pays a été frappé par de terribles attentats islamistes, laissant dans la mémoire collective un effroi encore palpable. Pourtant, magistrats et enquêteurs soulignent l'extrême radicalité des dernières femmes rapatriées, parmi lesquelles la veuve de l'un des kamikazes du Bataclan lors de l'attentat du 13 novembre 2015. Dans un contexte où le risque terroriste est encore élevé, les Français peuvent s'interroger légitimement sur la pertinence de ce choix de rapatriement. Ces femmes ne sont pas des victimes innocentes, mais bien des combattantes d'un djihad politique déterminé à détruire l'Occident. L'intérêt supérieur de la Nation aurait bien sûr commandé de refuser ces rapatriements au nom de la sûreté de l'État, ceci afin de garantir la sécurité des compatriotes français et de la Nation. Ces femmes purgent, pour la plupart, des peines de prison mais cela est sans compter la radicalisation qu'elles propageront dans des prisons déjà fortement gangrenées par ailleurs. Maintenant que le fait est accompli, il lui demande quels seront les moyens d'action, de surveillance de l'État quand ces dernières sortiront de prison et si les autorités françaises ont encore l'intention, à l'avenir, de procéder à de tels rapatriements et de s'y opposer au nom de la sûreté de l’État.
Réponse émise le 8 août 2023
La dégradation du contexte sécuritaire en zone syro-irakienne a plaidé en faveur d'une évolution doctrinale en matière de rapatriement. L'État islamique (EI) s'efforce en effet de pérenniser son implantation dans cette zone et de reconstituer clandestinement ses capacités opérationnelles. Le contexte régional particulièrement dégradé nourrit par conséquent une forme d'imprévisibilité quant au devenir des ressortissants français sur zone. Le risque d'évasion et de dissémination de ces individus n'en est que plus prégnant. Depuis juillet 2022, la France a mené quatre opérations de rapatriement de personnes. Ces dernières ont été remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée sur le sol français afin qu'elles répondent de leurs actes. Elles sont aujourd'hui poursuivies pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Durant leur période d'incarcération, elles feront l'objet d'une prise en charge spécifique. De même, lorsqu'il s'agira d'assurer leur sortie de détention, un dispositif dédié s'appliquera de façon à pouvoir assurer leur suivi. Ce dispositif, mis en œuvre par les services compétents du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, ainsi que le ministère de la Justice, permet de garantir un suivi optimal des individus condamnés pour terrorisme et des détenus de droit commun radicalisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.