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Aurélien Saintoul
Question N° 5873 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 février 2023
M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les manques des dispositifs d'accès gratuits aux soins psychologiques. En effet, de nombreuses études montrent que la santé mentale en France est en constante dégradation avec des conséquences parfois terribles. Près de 9 000 concitoyens se donnent la mort tous les ans, soit 24 décès par jour. Avec l'objectif affiché de faciliter l'accompagnement psychologique des personnes le nécessitant, le dispositif « MonParcoursPsy » a été mis en place le 5 avril 2022 sous le nom « MonPsy » et permet le remboursement par la sécurité sociale des consultations de psychologie, dès l'âge de 3 ans, sur prescription médicale, à hauteur de 40 euros pour la première séance et de 30 euros pour les suivantes, sans dépassement d'honoraire, le tout plafonné sur 8 séances. Pourtant, force est de constater que ce dispositif ne répond pas aux besoins. Alors que le pays compte près de 30 000 professionnels de l'accompagnement psychologique, moins de 2 000 ont aujourd'hui accepté de participer à ce dispositif, soit moins de 10 % des effectifs. Le collectif « ManifestePsy », qui y est quant à lui opposé, compte à lui seul plus de 8 500 psychologues. Il dénonce un outil qui ne permet pas de lutter efficacement contre les inégalités d'accès aux soins psychologiques. En effet, la nécessité d'une prescription médicale complexifie l'accès à ce dispositif et rend son coût plus lourd pour la sécurité sociale. Cet accès est d'autant plus restreint qu'aucune communication n'est faite pour informer la population de l'existence de MonParcoursPsy. Par ailleurs, le nombre de séances proposé est le plus souvent insuffisant si l'objectif souhaité est de suivre sérieusement la situation d'une personne nécessitant un accompagnement psychologique. Aussi, M. le député s'interroge sur cet outil sous-taillé et mal conçu et se demande s'il ne sert pas d'alibi au Gouvernement pour cacher l'inexistence d'une reflexion globale sur le soin psychologique et l'absence d'une politique publique efficace en faveur de la santé mentale. Il souhaiterait également savoir si le ministère envisage un audit de l'efficacité du dispositif et des acteurs concernés (patients, médecins, psychologues...) ainsi qu'une évaluation des coûts engendrés.
Réponse émise le 7 mars 2023
La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. Le dispositif de prise en charge des séances chez le psychologue, anciennement "MonPsy", maintenant rebaptisé "MonParcoursPsy", permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout d'abord, le dispositif MonParcoursPsy répond à un réel besoin de la population. Ainsi, depuis le lancement du dispositif en avril 2022 (soit il y a 10 mois seulement), plus de 75 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique gratuite pour des troubles psychologiques légers à modérés. Dans les caractéristiques de ces populations bénéficiaires, on retiendra qu'elles correspondent environ à 10% d'étudiants, 18% de moins de 18 ans, et au total environ 70% de femmes. Ce sont des populations qui, avant le dispositif, n'avait que rarement accès à des séances de psychologie. Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage (et non d'une prescription) attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. Cet adressage par le médecin concourt à l'amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans le parcours. Par ailleurs, le concept d'adresser des patients est une pratique courante, normale et confraternelle entre professionnels afin de contribuer à une coordination centrée sur les besoins du patient. Il est pratique courante que les médecins s'adressent entre eux des patients dès qu'ils considèrent qu'ils ne sont pas les meilleurs pour les prendre en charge sur un domaine spécifique. L'adressage permet à leur collègue de leur transmettre des nouvelles par la suite des soins prodigués au patient adressé. MonParcoursPsy s'inscrit ainsi dans le parcours de soins habituel des patients, et plus que jamais en France, les psychologues se joignent à ces parcours interdisciplinaires centrés autour des besoins des patients. Par ailleurs, plus de 2 300 psychologues ont souhaité rejoindre le dispositif et voient leurs coordonnées accessibles sur l'annuaire depuis moins d'un an. Selon les psychologues partenaires, ce dispositif permet de démystifier la prise en charge en santé mentale en encourageant les patients à consulter ; il permet au psychologue d'étendre sa patientèle en continuant son activité avec ses tarifs propres. Le dispositif favorise le travail en pluridisciplinarité entre les professionnels améliorant la santé des citoyens, et permettant à des citoyens auparavant dépourvus de solutions, d'accéder à un psychologue remboursé. Cela est une première en France, et peu de pays pratique cet adressage remboursé. L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation d'ici le 1er septembre 2024. Ce rapport devra évaluer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif et formulera, le cas échéant, des propositions d'évolution. Au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires avec la profession pour avancer sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité.
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