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Bastien Lachaud
Question N° 5869 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 février 2023
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'accès à la pédopsychiatrie en Seine-Saint-Denis. En effet, dans ce département en particulier, mais aussi partout sur le territoire, les difficultés de prise en charge des enfants et adolescents souffrant de troubles psychiques conduisent à une situation intenable. Certains enfants attendent des années avant de pouvoir être pris en charge, ce qui ne peut que renforcer leur situation de détresse psychique et complexifier la prise en charge ultérieure. Ainsi, rien qu'en Seine-Saint-Denis, 1000 enfants sont en attente d'un rendez-vous en psychiatrie. Or si les moyens augmentent, ils n'augmentent pas aussi vite que les besoins. Car ceux-ci sont très prégnants : troubles du neurodéveloppement, d'autisme, de déficiences, de difficultés d'apprentissage ou encore de troubles du comportement, sans parler des jeunes qui ont été lourdement éprouvés par les différents confinements. Pendant cette période, le nombre de tentatives de suicide a été multiplié par deux, accroissant les risques de drame en cas de prise en charge tardive de la souffrance psychique. Ce qui malheureusement arrive trop souvent et il est n'est pas rare qu'une tentative de suicide intervienne avant le début d'une prise en charge pourtant programmée. Le département ne dispose que de 18 places d'hospitalisation pour 1,6 millions d'habitants, pour ce cas de figure. De même, s'agissant de professionnels exerçant en libéral, il n'y en a que 10 dans le département et à peine 500 dans le pays, ce qui est complètement insuffisant par rapport aux besoins. Cela conduit à un « tri » de fait, qui est d'autant plus insupportable qu'il s'agit de la santé psychique d'enfants. Ceux qui ne peuvent être pris en charge sont condamnés à souffrir. Faute de prise en charge adéquate, les troubles s'aggravent. Aussi, il souhaite savoir ce que le ministre compte faire afin de résoudre cette crise de la pédopsychiatrie en Seine-Saint-Denis et plus largement sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 7 mars 2023
Le Gouvernement, et en particulier le ministère de la santé et de la prévention, porte une attention importante à l'adéquation de l'offre de soins au regard des besoins en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, en lien avec les acteurs de la psychiatrie. Même si les situations sont variables selon les territoires, le constat actuel d'un déficit d'offre a amené le Gouvernement précédent à engager un rattrapage financier global sur l'offre de soins en psychiatrie, et spécifiquement en pédopsychiatrie. Les efforts ont été poursuivis par le Gouvernement actuel : - en opérant un rééquilibrage global des moyens financiers dévolus à la psychiatrie depuis 2018 : + 50 M€ en 2018, + 80 M€ en 2019, + 110 M€ en 2020 et à nouveau + 110 M€ en 2021. Ces crédits pérennes ont pu bénéficier à la pédopsychiatrie dans les territoires, selon les orientations stratégiques des agences régionales de santé (ARS). - En mobilisant dès 2022, à la suite des annonces issues des assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues fin septembre 2021, des crédits pérennes supplémentaires à un niveau historique, dont une partie concerne spécifiquement la santé mentale des jeunes et la pédopsychiatrie, au regard des effets de la crise sanitaire. En particulier, un renforcement conséquent des centres médico-psychologiques infanto-juvéniles (CMP-IJ) a été acté : + 8M€ de crédits pérennes par an pendant 3 ans (2022 à 2024) afin de faciliter les premiers rendez-vous assurés par un personnel non médical et ainsi réduire les délais d'attente. - Depuis 2019, un appel à projets national annuel portant spécifiquement sur la pédopsychiatrie pour le renforcement de l'offre dans les territoires les plus sous dotés au regard des besoins a été mis en place : + 20 M€ en 2019, + 20 M€ en 2020, + 30 M€ en 2021, + 20 M€ en 2022, ces crédits étant également pérennes. Parmi les orientations prioritaires de cet appel à projets figure plus spécifiquement un axe relatif aux réponses à apporter pour les parcours de santé des publics vulnérables, dont les enfants bénéficiant de mesures de protection de l'enfance notamment. - La Seine-Saint-Denis a bénéficié de manière sensible des crédits délégués dans le cadre de cet appel à projets national, en sus des crédits régionaux apportés par l'ARS : ainsi en 2019 un projet du centre hospitalier de Saint-Denis "Dispositif inclusif de soins de l'enfant et de sa famille"pour jeunes enfants avec troubles du neuro-développement et un projet du centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois"Unité mobile de prévention et soins précoces 0-3 ans" ont été retenus et financés à hauteur de 2,05 M€ ; en 2020 un projet de l'établissement public de santé Ville-Evrard "Consultation dédiée aux mineurs auteurs de violences sexuelles" ; un projet de l''Assistance publique – Hôpitaux de Paris Avicenne " Unité de soins parents-bébés - soins ambulatoires et à domicile" et un projet du centre hospitalier (CH) d'Aulnay-sous-Bois d'hôpital de jour pour adolescents ont été retenus et financés à hauteur de 1,48 M€ ; en 2021 le projet de renforcement de l'unité de soins conjoints parents-bébés à temps plein du CH de Saint-Denis a été financé à hauteur de 1 M€ et en 2022 le projet de Ville-Evrard "Psychiatrie périnatale "un passeport pour la vie" de soutien aux maternités de Montfermeil et Montreuil l'a été à hauteur de 780 000 €. - Depuis 2019 également, l'expérimentation nationale santé protégée a été progressivement définie puis mise en place dans 3 puis 4 départements dont la Seine-Saint-Denis. Cette expérimentation en cours consiste à mettre en œuvre un parcours de soins coordonnés, pris en charge à 100 % par la sécurité sociale, pour des mineurs pris en charge en protection de l'enfance, à travers un forfait annuel par enfant ou adolescent protégé permettant de financer la structuration d'un suivi médical régulier par des médecins généralistes et pédiatres volontaires et formés, mais également l'accès à des soins psychiques précoces et un appui à la coordination du parcours de soins. En fonction des résultats de cette expérimentation, il pourra être envisagé une généralisation du dispositif. Enfin, au-delà des travaux spécifiques au champ de la protection de l'enfance, le Gouvernement rappelle la tenue en novembre 2022 du comité interministériel à l'enfance pour les enfants précaires, ainsi que la tenue prochaine des Assises de la santé de l'enfant et de la pédiatrie qui traiteront de la santé mentale au sein de son axe 3 et des enfants à besoins spécifiques tels que mentionnés ci-dessus (dépistage des troubles neuro développementaux, troubles du spectre autistique …)
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