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Laurent Croizier
Question N° 5851 au Ministère des solidarités
Question soumise le 21 février 2023
M. Laurent Croizier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prime de revalorisation salariale accordée par le Ségur de la santé. Les décrets n° 2022-741, n° 2022-738 et n° 2022-728 attribuent une prime de revalorisation salariale, dite prime Laforcade, d'un montant de 183 euros nets par mois, accordée par le Ségur de la santé. Cette prime reconnaît l'investissement et la qualité du travail du personnel de l'accompagnement social et médico-social. Elle a, par exemple, été accordée aux mandataires judiciaires des tutelles. Ces professionnels sont en mesure de travailler efficacement grâce à une étroite collaboration avec leurs assistants tutélaires. Or malgré d'importantes responsabilités et une charge de travail conséquente, les assistants tutélaires n'ont pas bénéficié de cette prime de revalorisation salariale. Pourtant, le travail des mandataires judiciaires des tutelles ne pourrait s'effectuer sans celui de leurs assistants, qui lui-même ne pourrait s'effectuer sans celui d'autres collègues. Chacun des membres du personnel de ces structures sociales et médico-sociales, sans exception, est lié l'un avec l'autre. Ce manque de reconnaissance de la chaîne de travail entraîne un sentiment légitime d'injustice. Aussi, pour gommer cette différence de traitement, il apparaît essentiel de donner de la visibilité à chacun sur la planification d'une généralisation du versement de la prime Laforcade. Il souhaite alors connaître les mesures mises en œuvre pour pallier ces oublis et enfin planifier le versement cette prime.
Réponse émise le 9 mai 2023
L'attractivité des métiers du médico-social est une des priorités du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Il convient pour la restaurer d'agir sur l'ensemble des leviers, de la formation aux conditions de travail en passant par les revalorisations salariales. L'engagement de l'Etat et des départements a déjà permis une revalorisation inédite des rémunérations des professionnels du secteur social et médico-social. Au total, ce sont près de 700 000 salariés qui ont bénéficié d'une revalorisation de 183€ net mensuels. Suite à la conférence des métiers de février 2022, ces revalorisations ont ensuite été étendues à 200 000 salariés de la filière socio-éducative. Cet effort inédit a été encore complété en fin d'année 2022, avec par exemple les revalorisations des maitres de maison, ou encore des surveillants de nuit qualifiés. Par ailleurs, tout le secteur, y compris les professionnels techniques, administratifs et logistiques, a bénéficié de la transposition des mesures de revalorisation salariale prises cet été dans la fonction publique, soit un effort d'1 Md€ de l'Etat et des départements. Cette action doit être poursuivie. A ce titre, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées a appelé les représentants des employeurs et des salariés à avancer sur la voie d'une convention collective unique pour le secteur social et médico-social. Cet outil est indispensable pour aboutir à une revalorisation durable des parcours de l'ensemble des professionnels du secteur, y compris techniques, administratifs et logistiques. L'Etat et les départements avaient annoncé en février 2022 être prêts à mobiliser 500 M€ pour faire aboutir ces travaux. Chacun doit désormais s'emparer du sujet. Bien sûr, les enjeux d'attractivité ne se résument pas qu'aux questions de rémunération, même si elles sont centrales. Le plan métiers auquel travaille actuellement le Gouvernement contiendra des mesures concrètes pour faciliter les recrutements, améliorer les conditions de travail et fidéliser les professionnels, avec par exemple la multiplication des jurys de VAE (qui permettront entre autres de multiplier les passerelles professionnelles), la professionnalisation des faisant-fonction, ou encore le développement des aides à la mobilité pour les professionnels.
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