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Pascale Boyer
Question N° 5835 au Ministère de la santé
Question soumise le 21 février 2023
Mme Pascale Boyer interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des kinésithérapeutes. Ces derniers sont en effet préoccupés par l'absence de revalorisation de leurs indemnités. Cette inquiétude s'est traduite par l'opposition des syndicats Alizé et SNMKR à l'avenant 7 des négociations conventionnelles avec la CPAM. Alors même qu'ils subissent l'inflation et avec un engagement sans faille lors de la crise sanitaire, les kinésithérapeutes ont le sentiment de ne pas être suffisamment reconnus. Ce sentiment est d'autant plus fort dans les territoires de montagnes, où les déplacements chez les patients sont rendus parfois très difficiles à cause du terrain. La question de la revalorisation des forfaits déplacements et des indemnités kilométriques est un enjeu central dans le territoire des Hautes-Alpes, où de nombreuses personnes âgées se trouvent isolées et n'ont comme seuls contacts leurs kinésithérapeutes. Ce travail de solidarité est une chance pour le système de santé français et demande un investissement important de la part des soignants. La valorisation de ces métiers est un enjeu capital et la revalorisation financière apparaît comme un levier essentiel pour rendre attractif le métier de kinésithérapeutes dans les territoires de montagne. Mme la députée connaît et salue l'engagement de M. le ministre en faveur d'une meilleure mise en valeur des métiers de santé. Dans le prolongement de l'engagement du Gouvernement en faveur d'une plus grande reconnaissance des soignants et d'une meilleure prise en compte de leurs conditions de travail, il apparaît nécessaire d'entendre les revendications des kinésithérapeutes. C'est pourquoi elle l'interroge sur les possibilités de revalorisation des indemnités kilométriques pour les kinésithérapeutes, pour préserver le système de santé de proximité.
Réponse émise le 7 mars 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dont l'entrée en vigueur démarrait à partir du mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. En l'absence d'accord, la convention actuelle demeure valable jusqu'à l'ouverture de nouvelles négociations, dans le respect du calendrier des relations entre l'assurance maladie et les autres professions de santé.
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