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Sarah Legrain
Question N° 5828 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 21 février 2023
Mme Sarah Legrain interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dépollution des deux anciennes stations-services du groupe TotalEnergies, situées boulevard de la Commanderie dans le 19e arrondissement de Paris, sur des sites appartenant à la mairie de Paris. Ces stations-services ont fermé en 2008 et TotalEnergies a trouvé satisfaisant de procéder, pour seule action de dépollution, à la démolition des structures. De simples clôtures grillagées ont été érigées pour en empêcher l'accès aux riverains. Or le déversement d'hydrocarbures sur des sols durant plusieurs décennies nécessite un processus de dépollution avant toute nouvelle exploitation. C'est même obligatoire au regard de la loi : en vertu de l'article L. 556-3 du code de l'environnement, la personne morale ou physique, titulaire d'un sol qu'elle a pollué, est dans l'obligation d'entamer les travaux ou d'engager les frais utiles à sa dépollution. Selon ce principe du pollueur-payeur, il en va donc de la responsabilité du groupe TotalEnergies d'assurer la dépollution de ces sites. Cette situation est d'autant plus problématique au regard des enjeux environnementaux de la Porte de la Villette : située aux abords du périphérique, cette zone enregistre des taux de pollution dans l'air presque deux fois supérieurs à la moyenne du reste de l'arrondissement et n'a donc pas besoin d'y additionner la pollution de ses sols. De plus, le boulevard de la Commanderie est bordé d'arbres, ce qui en fait un des seuls poumons verts du quartier : il est vital de les protéger en entreprenant les travaux nécessaires à la dépollution de cette zone. Sachant que le coût moyen de dépollution d'une station-service est de 150 000 euros et que le groupe TotalEnergies enregistre pour le dernier trimestre de 2022 des bénéfices de 6,6 milliards d'euros, Mme la députée doute qu'il s'agisse d'un problème de trésorerie. Cette dépollution indispensable à l'amélioration du cadre de vie et de la situation sanitaire de tout un quartier populaire n'est, pour la multinationale, qu'une bagatelle financière ! Plusieurs vœux ont été adoptés au conseil d'arrondissement du 19e arrondissement et au conseil de Paris pour faire payer cette dépollution par TotalEnergies. Quelles injonctions peut-on attendre de la part de son ministère afin d'obliger la multinationale à respecter ses devoirs ? Elle lui demande de s'engager à faire respecter le code de l'environnement par TotalEnergies, pour que ces sites que l'entreprise a pollués redeviennent des biens communs.
Réponse émise le 15 août 2023
La société TOTAL ENERGIES MARKETING France (TEMF) a exploité deux stations-services, soumises à déclaration au titre de la nomenclature des installations classées, dénommées « Total Villette 1 » et « Total Villette 2 » situées au 13 et sur le terre-plein central du boulevard de la Commanderie dans le 19e arrondissement de Paris. Une pollution importante dans les sols et les eaux souterraines a été mise en évidence sur ces deux sites lors des diagnostics réalisés dans le cadre de la cessation d'activité : présence de quantités importantes d'hydrocarbures dans les sols et les eaux souterraines. En sa qualité d'exploitant d'une installation classée à l'origine de la pollution, et donc de responsable de la dépollution, TEMF a fait réaliser par l'entreprise SERPOL des travaux successifs de dépollution : à partir de 2005 pour « Total Villette 1 » et 2008 pour « Total Villette 2 ». Malgré l'excavation des sources de pollution accessibles dans les sols, jusqu'à 6 mètres de profondeur, une importante pollution résiduelle subsistait essentiellement dans les eaux souterraines, situées à une dizaine de mètres de profondeur. Un traitement des eaux souterraines par écrémage a été mis en place sur les deux sites, avec différentes phases d'optimisation. Ce traitement est toujours en cours, il permet à la fois de traiter la pollution des eaux souterraines mais également de limiter sa migration. Toutefois, compte tenu de la persistance de la phase libre dans les eaux souterraines (plus de 5 tonnes d'hydrocarbures pour les deux sites) et du contexte géologique particulier rendant la technique actuelle de traitement insuffisante (difficultés de récupérer les hydrocarbures piégés dans les fractures), l'inspection des installations classées a demandé, en 2019, à TEMF de proposer des mesures de gestion complémentaires de la pollution. Le plan de gestion a été mis à jour en octobre 2020 : il proposait notamment de mettre en place un essai pilote sur le site « Total Villette 2 » utilisant une technologie récente qui doit permettre de faciliter la récupération des hydrocarbures (test d'utilisation de tensioactif). Les résultats de ce test pilote ont été terminés à la fin du premier semestre 2022. Actuellement, afin d'encadrer les activités de dépollution des sites, deux arrêtés préfectoraux de prescriptions complémentaires ont été pris. Le préfet et les services déconcentrés de l'Etat sont pleinement mobilisés pour que les obligations de dépollution du site soient bien assurées par le groupe TOTAL, de la manière la plus complète possible.
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