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Vincent Ledoux
Question N° 5826 au Secrétariat d'état au développement
Question soumise le 21 février 2023
M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux sur la question de la sécurisation des projets des territoires français en Afrique. En effet, dans son rapport « Ouvrir nos territoires à la priorité africaine de la France, du Citoyen au Chef de l'État » remis au Premier ministre Édouard Philippe en août 2019, M. le député observait que « s'engager en Afrique est encore souvent perçu comme un défi et un aléa en matière de sécurité » et qu'il est nécessaire de « démontrer l'engagement fort de l'État pour sécuriser les projets des territoires ». À ce titre, le Centre de crise et de soutien du ministère des affaires étrangères fait de l'appui aux acteurs territoriaux afin d'intégrer la dimension sécuritaire dès la conception des projets pour lesquels un risque de sécurité pourrait être identifié sous la forme de journée annuelle « Entreprises et sécurité », rencontre annuelle sur la sécurité des opérateurs, sensibilisation, formations, réunions spécifiques concernant certains pays, etc. Le rapport invitait à donner plus de visibilité à cette ressource pour les collectivités et à ce que le CDCS « démarche activement les bénéficiaires potentiels des ateliers qu'il organise sur les sujets intéressant les acteurs territoriaux ». Et de proposer la création d´« ateliers sur mesure du CDCS pour apporter de l'expertise sur la gestion des risques de sécurité des projets aux collectivités territoriales qui s'engagent sur le continent africain ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle compte donner suite à la proposition du rapport et de bien vouloir lui dresser le bilan des activités du CDCS en collaboration avec les territoires afin de motiver et de rassurer les acteurs de projets internationaux.
Réponse émise le 30 mai 2023
Le Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) a des relations régulières avec les représentants des collectivités territoriales et des associations d'élus. Le ministère dispose en effet de relais au sein de son administration centrale mais également dans les territoires via les conseillers diplomatiques postés auprès des préfets de région. Dans les pays dans lesquels les différents acteurs, en particulièrement territoriaux, souhaitent s'investir, nos postes diplomatiques sont également mobilisés pour leur apporter conseils et recommandations dans leurs démarches. Les interactions entre le CDCS et les collectivités territoriales peuvent être de plusieurs ordres : le Centre des Opérations Humanitaires et de Stabilisation (COHS) du CDCS peut ainsi conseiller ou échanger avec les collectivités territoriales sur leurs projets humanitaires - en projet ou en cours - dans diverses géographies. Ce même centre gère également le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) qui reçoit les contributions des collectivités territoriales qui souhaitent soutenir financièrement l'action du CDCS dans certaines aires géographies spécifiques. Près de 2 000 collectivités ont ainsi effectué des versements d'un montant de près de 8,8 M€ pour soutenir les actions humanitaires de la France en Ukraine, et 219 collectivités, à ce jour, ont versé des fonds au bénéfice d'actions ciblant les populations victimes du séisme ayant touché la Turquie et la Syrie au mois de février. Ceci illustre la bonne connaissance que les collectivités ont de l'activité du CDCS et des interactions régulières qu'ils entretiennent. Un autre type d'interaction entre les collectivités territoriales et le CDCS est lié à la sécurité des Français à l'étranger qui est au cœur de son action. Compte tenu de l'implication grandissante d'acteurs divers, notamment territoriaux, en matière de coopération internationale, engagés dans des projets à l'étranger, parfois dans des zones complexes en matière de sécurité, une réponse spécifique a été mise en place pour répondre à leurs besoins particuliers. Ainsi, le CDCS dispose d'une « unité des partenariats » spécialement dédiée pour dialoguer avec les différents opérateurs de l'État, les entreprises, les ONG et les collectivités territoriales sur la sécurité de leurs projets à l'étranger. L'Unité des partenariats, placée au sein du Centre de situation du CDCS et composée de trois agents, a pour mission d'informer et de conseiller de manière ciblée et adaptée ces acteurs de la coopération internationale, en transmettant des analyses sur la situation sécuritaire des pays d'intérêt, en rendant des avis sécuritaires relatifs à des projets de mission ou de déploiement à l'étranger, en organisant des réunions d'information, ou en participant à des sessions de formation et via des entretiens bilatéraux. Cette unité s'attache à mettre en place et à développer des outils pour répondre aux besoins des acteurs de la coopération internationale, dont les collectivités territoriales. Elle a engagé une démarche active en direction des territoires, qu'elle entend poursuivre. Il est prévu notamment que les représentants des associations d'élus et des régions soient invités à la rencontre sécurité CDCS/opérateurs de la coopération internationale organisée annuellement. L'unité répond également aux demandes ad hoc des collectivités. Elle est ainsi intervenue, en 2022, lors d'un atelier d'échanges organisé à l'Hôtel de Région de la Nouvelle-Aquitaine à Bordeaux ayant pour sujet : « Comment s'adapter et continuer à intervenir sur des projets Eau et Assainissement en zone à risques quand les crises s'installent ? ». Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est pleinement engagé auprès des acteurs privés et publics souhaitant mener des actions de solidarité internationale partout dans le monde. Les propositions du rapport « Ouvrir nos territoires à la priorité africaine de la France, du Citoyen au Chef de l'État » constituent une contribution précieuse pour mener cet objectif commun.
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