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Bruno Bilde
Question N° 5800 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 21 février 2023
M. Bruno Bilde interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur les dysfonctionnements du dispositif MaPrimRénov'. Il s'agit d'une aide à la rénovation énergétique destinée aux plus précaires, calculée en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Soit l'artisan est le mandataire financier et dans ce cas il reçoit la prime en direct et la déduit de sa facture soit il avance le montant de la prime aux particuliers. L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) chargée de payer les artisans et les particuliers effectuant les travaux accumule de nombreux retards qui fragilisent la trésorerie de nombreuses TPE/PME. De nombreux témoignages font état de retards de paiement de plusieurs mois, ce qui met financièrement en grande difficulté financière des Français modestes et des petites entreprises qui souffrent déjà de l'explosion des prix des matières premières. Certaines TPE/PME se retrouvent avec des dizaines voire des centaines de milliers d'euros de manque à gagner. De nombreux artisans seraient menacés de devoir mettre la clé sous la porte en raison de ces retards de paiement répétés. Il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 21 mars 2023
Pour permettre aux ménages d'améliorer le confort de leur logement et de réduire leur consommation d'énergie, le Gouvernement a fait de la rénovation énergétique une priorité. Depuis son lancement en 2020, près d'un million et demi de foyers ont pu bénéficier de MaPrimeRénov' pour réaliser des travaux dans leur logement. Pour répondre à cet afflux de demandes, tout en traitant chaque situation individuelle, l'Anah mobilise pleinement ses équipes. Chaque semaine 25 000 demandes de subvention ou de paiement sont instruites. Dans un contexte de forte demande et de montée en puissance du dispositif, avec l'extension des publics éligibles en 2021 et les primes exceptionnelles dans le cadre du plan de résilience gaz en 2022, certaines demandes ont pu rencontrer des difficultés à aboutir dans les délais habituels. Mais le nombre de cas concernés reste très limité et doit être comparé à l'ensemble des primes, par exemple les 630 000 primes engagées en 2022. L'ANAH met ainsi tous les moyens nécessaires en œuvre pour assurer la qualité et la rapidité du traitement des dossiers. Le délai moyen de traitement observé pour un dossier MaPrimeRénov' est inférieur à 5 semaines. Pour un dossier complet et ne nécessitant aucun contrôle renforcé, il est environ de 2 semaines pour une demande de subvention et d'environ 3 semaines pour en obtenir le paiement. Lorsqu'un dossier nécessite des documents justificatifs complémentaires, ou fait l'objet d'un contrôle sur place pour lutter contre la fraude, ces délais peuvent être allongés et peuvent atteindre 3 mois. L'ANAH se mobilise fortement pour fluidifier le parcours usagers avec la mise en place d'une équipe dédiée aux situations les plus difficiles. Les dossiers en difficulté font l'objet d'un suivi individualisé pour résoudre au plus vite ces situations. L'amélioration de l'information aux usagers est également une priorité, avec l'objectif d'accompagner l'augmentation du volume de projets de rénovation. Ainsi, la création en 2022 du service public d'information et conseil "France Rénov'" sera complétée par la montée en charge progressive de MonAccompagnateurRenov'qui permettra de faciliter le parcours des ménages dans leur projet de rénovation.
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