Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jorys Bovet
Question N° 5737 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 21 février 2023
M. Jorys Bovet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nombre conséquent de fermeture de classe prévu dans la 2e circonscription de l'Allier. Les cartes scolaires sont actuellement en train d'être redessinées. Celle-ci prévoit la suppression de 58 postes en Auvergne, dont 29 dans le département de l'Allier. La directrice d'académie a fait état à M. le député que 22 écoles de la 2e circonscription de l'Allier font l'objet d'une étude de fermeture de classe, donc de suppression de poste. La raison principale avancée est la baisse du nombre d'élèves - moins 562 élèves de primaire - à la rentrée prochaine. Le département du Puy-de-Dôme voisin perdra 616 élèves à la rentrée prochaine, occasionnant la suppression de 9 postes. Ces calculs ne sont pas entendables pour les élus au plus proche du terrain. Ces annonces interpellent les parents d'élèves. L'ensemble des acteurs locaux ne comprennent pas les modes de calcul et les quotas fixés, totalement déconnectés de la réalité du terrain. Les fermetures de classes ont trois impacts majeurs : la dégradation de la qualité de l'apprentissage pour les élèves avec des classes plus chargées et de potentiels transports en commun, le bouleversement de l'organisation des familles avec des possibles modification de planning de travail et une perte de vitalité des villages ruraux qui n'attireront plus de nouvelles familles sans une école à proximité. L'apprentissage des élèves d'une école maternelle ou primaire ne peut pas se résumer à un outil comptable. Il l'interpelle donc sur les fermetures de classes qui auront des conséquences en cascades sur les élèves et sur tout le tissu rural de la circonscription et souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 13 juin 2023
En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. Concrétisation de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Concernant en particulier l'enseignement du premier degré public, des moyens continueront à être mobilisés pour poursuivre le dédoublement des classes de grande section en éducation prioritaire qui sera finalisé à la rentrée 2024 (le dédoublement des classes de CP et de CE1 étant maintenant terminé), pour achever le plafonnement à 24 élèves des classes de grande section, CP et CE1 dans l'ensemble des écoles et accompagner les territoires ruraux. Les moyens redéployés permettront de favoriser le développement des savoirs fondamentaux et la réduction des inégalités. L'école inclusive restera une priorité, avec l'ouverture de nouveaux dispositifs Ulis et la poursuite du plan autisme avec la création d'unités d'enseignement autisme supplémentaires. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, au niveau national, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Dans le département de l'Allier, en dépit d'un contexte de baisse démographique des effectifs d'élèves, soit 1 862 élèves de moins (- 7,3 %) dans les écoles publiques depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement ont été améliorés de manière très nette : ainsi, le nombre moyen d'élèves par classe (E/C) était de 19,81 (dont 20,2 hors éducation prioritaire et 15,94 dans les communes rurales éloignées très peu denses) à la rentrée 2022. Ce taux est plus favorable que celui du département du Puy-de-Dôme (21,91 élèves par classe dont 22,6 hors éducation prioritaire et 16,70 dans les communes rurales éloignées très peu denses) et que la moyenne nationale. Le nombre d'élèves par classe de l'Allier est également en amélioration par rapport à la rentrée 2017 où il était de 20,69. Le nombre de postes d'enseignant pour cent élèves (P/E) du département a connu également une amélioration progressive : il est passé de 5,97 à la rentrée 2017 à 6,42 à la rentrée 2022, bien supérieur à la moyenne nationale de 5,93. À la rentrée 2023, les prévisions d'effectifs confirment la baisse démographique continue avec 562 élèves de moins attendus dans les écoles du département soit, en 6 ans, 10 % de la population initiale. Avec un retrait de 29 postes, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 6,45 postes d'enseignant pour 100 élèves. Les mesures de carte scolaire prévues pour la prochaine rentrée, avec 29 fermetures et 3 ouvertures de classes, sont réparties sur l'ensemble du département en tenant compte des évolutions démographiques du territoire et en veillant à une attention particulière sur la ruralité. Compte tenu des taux d'encadrement, ces mesures préservent des conditions d'exercice pour les enseignants et des conditions d'apprentissage pour les élèves tout à fait favorables ; ainsi la priorité nationale visant à plafonner les effectifs en grande section, cours préparatoire et cours élémentaire première année à 24 élèves par classe est étendue aux autres niveaux de classe. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.