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François Ruffin
Question N° 5732 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 21 février 2023
M. François Ruffin interroge, comme tous les ans !, M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir de l'éducation prioritaire. Pour la troisième année de suite, les moyens alloués à 3 des 4 collèges classés REP+ à Amiens, César Franck, Arthur Rimbaud et Rosa Parks, vont baisser à la rentrée prochaine. En 2021, le nombre d'élèves par division était de 21,28 à César Franck, 22,05 à Arthur Rimbaud et 21,94 à Rosa Parks. L'an dernier, on était à 22,65 élèves par division à César Franck, 22,25 à Arthur Rimbaud et 20,68 à Rosa Parks. À la rentrée prochaine, on sera, en théorie, à 22,41 élèves par division à César Franck, 22,25 à Arthur Rimbaud et 22,28 à Rosa Parks. Et cette année, ces trois collèges seront même au-dessus de la moyenne des établissements classés en REP, selon les chiffres du rectorat. Alors qu’il faut le rappeler, ils sont classés en REP+ ! Et en réalité, on frôlera souvent les 24, 25, 26 élèves par classe. Avec les conséquences habituelles : classes surchargées, décrochage, épuisement des personnels, perte de sens... C'est donc le rationnement qui continue. La logique « tableur Excel » du ministère perdure. Pourtant, les statistiques officielles de son ministère indiquent toujours que l'Académie d'Amiens est classée tout en bas de l'échelle de la réussite scolaire : 13 % des jeunes picards entrant en 6e sont en « difficulté de lecture », dernière région de métropole ! Mais pour la troisième année de suite, « l'éducation prioritaire » ne l'est plus vraiment, hormis pour lui retirer prioritairement des moyens. Pour la troisième année de suite, on assure que cela se fera « sans douleur », que « les choses ont été étudiées finement ». Pour la troisième année de suite, M. le ministre décide de ne pas profiter de la baisse démographique pour alléger les classes, soulager les enseignants et faciliter l'apprentissage des élèves les plus en difficulté. Pour la troisième année de suite, de manière insidieuse, discrète, « sans douleur » apparente, le principe d'éducation prioritaire s'effrite au détriment des élèves, de leurs parents, de leurs enseignants. Il lui demande si l'éducation prioritaire a encore un sens à ses yeux et si oui, s'il va consentir à mettre les moyens humains dans les collèges qui en ont le plus besoin ; il est temps de sortir de cette logique du rationnement.
Réponse émise le 30 mai 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations d'enseignement qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités géographiques et sociales. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Les autorités académiques veillent donc à une répartition équitable des moyens entre les différentes catégories d'établissements et niveaux de formation, compte tenu de leur situation géographique et de leurs caractéristiques sociales. Le classement en réseau d'éducation prioritaire (REP) et réseau d'éducation prioritaire renforcée (REP+) est naturellement pris en compte lors de la répartition des moyens. D'une manière générale, les autorités académiques travaillent en lien étroit avec les établissements pour ajuster le nombre d'heures à la réalité RH de chaque structure afin de tendre vers le meilleur équilibre pour chaque collège dans le respect de la dotation départementale. La situation des collèges classés REP et REP+ fait l'objet d'un suivi particulier avec les communautés éducatives concernées, mais aussi dans le cadre des instances dédiées. Dans le département de la Somme, une attention particulière est portée aux établissements classés en REP+ ainsi qu'en REP en ce qui concerne l'allocation des moyens. Cette allocation est réalisée de manière progressive ; en effet, les pondérations REP+ vont être déléguées prochainement aux quatre collèges concernés. Ces pondérations REP+ représentent 10 % des heures poste déléguées préalablement dans le cadre de la préparation de la rentrée 2023-2024. L'attention particulière pour les établissements en REP+ et en REP apparait par ailleurs en observant l'indicateur du nombre d'élèves par divisions (E/D) pour la rentrée scolaire 2023-2024. En effet, le nombre d'élèves par division (prévisionnel) des collèges en REP+ est de 21,98 contre 22,13 pour les collèges en REP et 25,34 pour ceux situés hors éducation prioritaire. Pour ce qui concerne le collège Rosa Parks, les moyens accordés l'année dernière n'ont pas tenu compte de la baisse des effectifs réellement présents en 6ème et les moyens préalablement accordés n'ont pas été repris. Ce maintien de moyens supplémentaires s'inscrit pleinement dans la volonté d'accompagner l'éducation prioritaire sur le département de la Somme. Pour les collèges César Franck et Arthur Rimbaud, l'évolution des effectifs au regard de la dotation allouée permet de maintenir un taux d'encadrement préservé et inférieur à 22,5 élèves. Enfin, le quatrième collège REP+ du département (Guy Mareschal à Amiens), bénéficiera d'une ouverture de deux divisions à la rentrée prochaine, passant ainsi d'un taux d'encadrement de 23,25 en 2021, à 21 en 2023. Ainsi, alors que le nombre d'élèves a diminué dans la Somme (moins 425 élèves sur la période 2020-2023 dont moins 374 en éducation prioritaire), l'évolution du nombre d'heures accordées à chaque élève (H/E) s'améliore en REP+ passant de 1,36 en moyenne sur les quatre REP+ du département en 2020 à 1,59 en 2023. Dans le département, il y a 1,4 fois plus d'heures par élève en moyenne en REP+ que dans le collège à l'IPS le plus haut du département. Ainsi, l'éducation prioritaire voit ses moyens humains préservés pour servir la réussite des élèves qui y sont affectés.
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