Frédéric Falcon
Question N° 5658 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (retirée)

Question soumise le 21 février 2023

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M. Frédéric Falcon alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité d'une révision des conditions d'épandage pour la viticulture audoise, fondées sur une cartographie obsolète des cours d'eau. Fortement réglementé en France, l'épandage est une pratique agricole qui consiste à répandre des matières chimiques ou organiques présentant un intérêt agronomique (engrais, matières organiques, pesticides, etc.) sur des zones cultivées (champs, forêts, etc.) Source d'inquiétudes, l'épandage est aujourd'hui au cœur de plusieurs enjeux écologiques et sanitaires. La réglementation sur l'épandage de pesticides près des habitations, des cours d'eau et d'autres zones se renforce d'année en année. Avant tout épandage phytosanitaire, les viticulteurs sont dans l'obligation de respecter quelques mesures : la force du vent et le périmètre des zones de non traitement (ZNT). Depuis 2019, le Gouvernement a mis en place des ZNT afin de prévoir des distances de sécurité minimales sans application de produits phytopharmaceutiques. En d'autres termes, les viticulteurs doivent respecter une distance minimale entre un cours d'eau à proximité de la zone cultivée et les zones d'épandage. La mise en application de cette règlementation est fondée sur les cartes de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), qui cartographie les cours d'eau sur le territoire. Les contrôles et sanctions sont établis d'après ce référencement. L'Aude présente des spécificités climatiques et géographiques, sans doute uniques dans le sud de la France. Département au climat méditerranéen, il est marqué par une évolution constante du tracé de ses cours d'eau, conséquence directe d'épisodes pluvieux violents qui depuis des siècles obligent les agriculteurs et les viticulteurs à adapter leurs pratiques. Les points et cours d'eau répertoriés sur les cartes IGN ne sont plus actualisés ; certains ont disparu depuis des décennies mais restent reconnus par l'administration, empêchant tout épandage à proximité. Cette situation est le vecteur d'incompréhensions et de conflits entre les viticulteurs et l'Office français de la biodiversité (OFB), chargé de contrôler la conformité des épandages, avec des méthodes pour le moins musclées. Ce climat de tension est exacerbé par une crise profonde de la viticulture audoise et languedocienne, exposée à l'inflation, à la chute de la consommation de vin en France et au harcèlement d'associations écologistes qui tendent à criminaliser les viticulteurs qui déploient tous leurs efforts pour respecter la législation française, alors qu'ils sont soumis à la concurrence déloyale des importations vinicoles produites dans des conditions sociales et environnementales moins protectrices. Au nom des viticulteurs audois, il lui demande que soit revue en urgence la cartographie IGN sur laquelle est fondée le contrôle des épandages et qu'une nouvelle méthodologie prenant en considération les spécificités de la topographie audoise soit adoptée en concertation avec les organisations syndicales et professionnelles représentatives ; il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)