Éric Ciotti
Question N° 5637 au Ministère de la justice

Question soumise le 14 février 2023

M. Éric Ciotti interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les statistiques relatives aux détenus condamnés pour terrorisme islamiste (TIS) et aux détenus de droit commun susceptibles de radicalisation (DCSR). Il lui demande quelles sont, pour chaque année de 2017 à 2023, le nombre de détenus en milieu fermé TIS et DCSR, ainsi que le nombre de libérations de ces détenus prévues dans les cinq ans à venir. Il lui demande enfin combien de ces détenus se trouvent dans un quartier à l'isolement, ainsi que le nombre de places à l'isolement disponibles et occupées pour chacune de ces années.

Réponse émise le 2 mai 2023

Les deux tableaux ci-dessous font figurer respectivement le nombre de personnes détenues condamnées pour des faits de terrorisme islamiste (TIS) et le nombre de personnes détenues de droit commun suspectées de radicalisation (RAD) en milieu fermé pour chaque année de 2017 à 2023.

S'agissant des libérations de personnes détenues de droit commun suspectées de radicalisation prévues dans les cinq prochaines années à venir, elles ne sont pas comptabilisées car difficiles à établir : les personnes prévenues peuvent notamment être libérées au cours de leur détention provisoire. S'agissant des personnes détenues condamnées pour des faits de terrorisme islamiste, 52 libérations sont prévues en 2023, 39 en 2024, 39 en 2025, 31 en 2026 et 9 en 2027. Il convient de préciser que ces libérations sont hypothétiques et qu'elles sont conditionnées par les modalités d'exécution de la peine. Par ailleurs, au 1er mars 2023, 71 personnes TIS et 73 personnes RAD se trouvaient affectées à l'isolement. Enfin, le tableau ci-dessous représente le nombre de places disponibles et occupées à l'isolement pour les années 2020 à 2023. La direction de l'administration pénitentiaire n'est pas en mesure de communiquer les données pour les années antérieures.