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Alexandra Masson
Question N° 5596 au Ministère des solidarités
Question soumise le 14 février 2023
Mme Alexandra Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation des salaires du personnel des maisons d'accueil spécialisées (MAS). Les MAS sont des structures qui hébergent des adultes handicapés dépendants. Cette prise en charge nécessite la mobilisation d'un personnel conséquent aux qualifications plurielles : AMP, AES, infirmiers, aides-soignants... Tous sont soumis aux grilles de salaires en vigueur pour ce type d'établissement et ces dernières n'ont pas été revalorisées depuis de nombreuses années contrairement aux grilles de salaires du personnel hospitalier. Cette situation créée des problèmes de recrutement pour les MAS. En effet, nombreuses sont les personnes qui préfèrent, à poste égal, travailler dans des structures hospitalières où les salaires sont plus attractifs. C'est le cas, par exemple, dans la circonscription des Alpes-Maritimes de la députée où la MAS des Fontaines située sur la commune de La Brigue, pâtit de sa proximité avec le CHU de Tende et rencontre d'importants problèmes de recrutement qui contraignent la MAS à recruter des intérimaires et donc d'engager des frais encore plus importants. Mme la députée demande à M. le ministre les solutions prévues pour mettre fin à cette inégalité. Elle souhaite savoir s'il compte revaloriser les salaires du personnel des MAS et si un alignement de la grille des salaires de ces professionnels avec celle du personnel hospitalier est envisagé.
Réponse émise le 9 janvier 2024
L'attractivité des métiers du secteur sanitaire et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemble des leviers d'attractivité. La question spécifique de la revalorisation de ces métiers constitue une priorité. Des métiers en tension faisant face à des enjeux d'attractivité importants et nécessitant une action prioritaire de la part des pouvoirs publics bénéficient aujourd'hui d'un réel gain d'attractivité quant aux rémunérations proposées. Aussi, l'ensemble des personnels soignants, d'une part, et des personnels exerçant des fonctions socio-éducatives, d'autre part, ont bénéficié des revalorisations salariales suite aux accords du Ségur de la santé et des travaux successifs, à l'instar des professionnels exerçant dans les établissements hospitaliers. Dans ce cadre, les personnels relevant de ces catégories dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS) ont bénéficié de ces revalorisations. Dans le secteur public, l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 modifié prévoit à ce titre, pour ces professionnels, le versement du complément de traitement indiciaire, correspondant à 49 points d'indice majoré. Cette mesure de revalorisation a été étendue au secteur privé (183 euros nets mensuels). Les professionnels soignants bénéficient par ailleurs des revalorisations consécutives à la refonte des grilles de rémunérations (corps infirmiers, aides-soignants, filières rééducation et médicotechnique), à hauteur de 51,50 euros bruts en moyenne dans le secteur public. Cette refonte est intervenue le 1er octobre 2021 pour la fonction publique hospitalière et le 1er janvier 2022 pour la fonction publique territoriale. Ces mesures dites « Ségur 2 » ont été transposées dans le secteur privé en tenant compte des spécificités des grilles du secteur. Les accords collectifs (ou recommandations patronales) ont été agréés début 2022. La revalorisation concerne les mêmes métiers que ceux visés dans le secteur public. Les personnels de la MAS des Fontaines, relevant de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels soignants non médicaux de 13 métiers listés exerçant en établissements sanitaires ou médico-sociaux bénéficient de 38 euros bruts mensuels à compter du 1er janvier 2022. En outre, la conférence des métiers du 18 février 2022 a été l'occasion de rappeler la nécessité de mettre en place un nouveau cadre conventionnel dans la branche du secteur sanitaire et social (BASS) avec l'objectif de parvenir dans les meilleurs délais à la négociation d'une nouvelle convention collective unique, compte tenu des caractéristiques particulières de l'emploi dans le secteur social et médico-social. Ce travail mené par les partenaires sociaux et impulsé par les pouvoirs publics, permettra de résoudre des difficultés largement établies qui structurellement freinent l'engagement de l'ensemble des professionnels dans ce secteur.
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