Alexandra Martin
Question N° 5594 au Ministère des solidarités
Question soumise le 14 février 2023
Mme Alexandra Martin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie de personnels dans le service public de la petite enfance. Au printemps 2022, le Gouvernement estimait à 10 000 le nombre de professionnels manquants dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje). La situation ne peut que s'aggraver quand on sait que d'ici 2030, parmi les 120 000 qui partiront à la retraite, beaucoup ne seront pas remplacés. Une enquête réalisée, en juillet 2022, sur 15 986 crèches collectives réparties sur l'ensemble du territoire par la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), dresse un constat alarmant. Près de la moitié des établissements déclarent un manque de personnels auprès d'enfants. En effet, ce secteur professionnel (assistants maternels, auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants, etc.) souffre d'un grave manque d'attractivité. De plus, la dégradation de leurs conditions de travail laisse craindre des manques de vigilance involontaires auprès des enfants dont ils ont la charge. Actuellement, le taux d'encadrement exigé est d'un encadrant pour 5 enfants ne sachant pas marcher et d'un pour 8 enfants en âge de marcher. Pourtant, en septembre 2020, la commission « 1 000 premiers jours » préconisait dans son rapport le respect d'un ratio de 5 enfants par adulte, tous âges confondus. Pour apporter une réponse au manque d'effectifs, depuis le 31 août 2022, le Gouvernement autorise les crèches, à hauteur de 15 % des effectifs, à recruter des personnes ne disposant des qualifications habituellement exigées. Le Gouvernement a délaissé ce secteur et parents et professionnels s'inquiètent pour la sécurité des enfants, notamment suite aux dramatiques faits divers mettant en cause ces spécialistes de la petite enfance. Dans le cadre des concertations territoriales qui visent à réformer l'organisation des modes d'accueil des jeunes enfants, elle demande au Gouvernement s'il compte prendre des mesures pour rendre plus attractifs les métiers de la petite enfance, pallier le manque de personnels et ainsi, assurer la sécurité des enfants.
Réponse émise le 9 mai 2023
La question de la petite enfance fait partie des priorités du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'accueil du jeune enfant est en effet la première préoccupation des parents, avec des enjeux quantitatifs et qualitatifs. Beaucoup a déjà été fait, avec par exemple un « plan rebond » en sortie de crise Covid, doté de 200 millions d'euros pour relancer la construction de nouvelles places, ou encore la réforme du complément de mode de garde, dans le cadre de la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2023. Une importante réforme du cadre normatif applicable à l'offre de modes d'accueil avait, par ailleurs, été engagée par le précédent Gouvernement et poursuivie ces derniers mois. Menée en concertation avec les acteurs concernés depuis 2018, cette réforme a, notamment, introduit des évolutions concernant la composition des équipes des établissements d'accueil du jeune enfant. Un rôle de référent santé et accueil inclusif a, ainsi, été créé et un minimum d'heures d'analyse de la pratique professionnelle mis en place. D'autres évolutions positives pour la qualité d'accueil ont été actées. Ces mesures ont été complétées par un arrêté pris par le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en juillet 2022. Très attendu par le secteur, cet arrêté est venu actualiser la liste des qualifications et expériences nécessaires à l'exercice en crèche et faciliter le recrutement de personnels européens disposant de qualifications équivalentes à celles requises en France. Cet arrêté n'a en aucun cas facilité l'embauche de personnes sans qualifications. Bien au contraire, il a permis de sécuriser une dérogation qui existait depuis plus de vingt ans, en y ajoutant deux verrous supplémentaires : l'urgence de la situation et la formation des personnes. Le Gouvernement souhaite aller plus loin, pour véritablement mettre en place une offre d'accueil du jeune enfant qui soit à la fois sécurisée et de qualité, financièrement accessible à tous et disponible en nombre suffisant. C'est l'ambition du service public de la petite enfance, porté par le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, qui a annoncé, le 21 novembre 2022, le lancement d'une grande concertation, organisée dans le cadre du Conseil national de la refondation, qui associera l'ensemble des parties prenantes. Le premier trimestre 2023 verra cette concertation se déployer sur 10 territoires, afin que toute la diversité des situations soit intégrée à l'élaboration de ce service public nouveau. Les conclusions de cette concertation seront présentées le 4 mai prochain. Sa création nécessitera, en outre, un travail conséquent, déjà en cours dans le cadre d'un comité de filière dédié, installé en novembre 2021, pour restaurer l'attractivité des métiers en travaillant sur la qualité de vie au travail, les parcours et formations ou encore les salaires. Dès le mois de juillet 2022, le ministre a débloqué 2,5 M€ pour créer un observatoire de la qualité de vie au travail et pour organiser une campagne de valorisation et de promotion de ces métiers, laquelle vient d'être lancée sur l'ensemble des plateformes. Le 22 septembre 2022, le ministre a confirmé que l'Etat accompagnerait des revalorisations salariales, sous réserve que soit défini un socle social commun pour ces métiers. En outre, à la demande des partenaires sociaux, le Gouvernement a saisi l'Inspection générale des affaires sociales pour les accompagner dans l'élaboration de ce projet.
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