Jordan Guitton
Question N° 5584 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 février 2023
M. Jordan Guitton alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés rencontrées au sein de la profession des masseurs-kinésithérapeutes. Plus de 90 000 masseurs-kinésithérapeutes travaillent chaque jour en France afin de réaliser des actes destinés à prévenir et rétablir l'altération des capacités fonctionnelles de ses patients. En moyenne sur l'année, les kinésithérapeutes s'occupent de 200 patients uniques. Cette profession est primordiale dans la prévention, mais aussi dans le rétablissement de milliers de Français. Depuis plusieurs mois, les masseurs-kinésithérapeutes demandent une revalorisation tarifaire (inchangée depuis 2012) et ont l'impression de ne pas être entendus. Face à cette situation très complexe, les propositions faites à la profession semblent insuffisantes notamment en cette période inflationniste. Comme les autres professionnels de santé, les kinésithérapeutes doivent avoir le soutien des pouvoirs publics pour exercer dans les meilleures conditions possibles. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il compte mettre en œuvre afin de répondre aux demandes légitimes de la profession.
Réponse émise le 28 février 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé. Les dernières négociations entre l'Assurance maladie et la profession ont abouti à la signature d'un avenant proposant des revalorisations majeures de l'activité des masseurs-kinésithérapeutes, permettant une augmentation de l'acte de base à 18 euros. Des aides financières étaient également prévues pour les soins à domicile dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes : les indemnités forfaitaires spécifiques de déplacement étaient ainsi étendues et valorisées à hauteur de 4 €. Ainsi, cet avenant comportait 530 millions d'euros de rémunérations supplémentaires pour 70 000 kinésithérapeutes dont l'entrée en vigueur démarrait à partir du mois de juillet 2023. La revalorisation de l'acte de base et le soutien financier apporté par l'Assurance maladie s'accompagnaient par ailleurs d'un renforcement de la place du masseur-kinésithérapeute dans l'offre de santé publique, en matière de prévention et d'accès aux soins de kinésithérapie, dans un contexte de vieillissement de la population et de l'augmentation des patients souffrant de pathologies chroniques. L'avenant prévoyait dans ce cadre la création de nouveaux actes forts pour les masseurs-kinésithérapeutes dont le rôle était renforcé dans de nombreux domaines : repérage de la perte d'autonomie, prise en charge de l'insuffisance cardiaque, des pathologies chroniques ou encore du polyhandicap. Cet avenant a été signé par un syndicat représentatif, la fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs, le 16 décembre 2022. Cependant, les deux autres syndicats représentatifs ont choisi de s'y opposer. Cela fait obstacle à l'entrée en vigueur des 530 millions d'euros de revalorisations. La convention actuelle des masseurs-kinésithérapeutes reste ainsi valable jusqu'en 2027.
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