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Yannick Monnet
Question N° 5579 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 14 février 2023
M. Yannick Monnet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la présence d'amiante dans les faux-plafonds, dans les dalles au sol, dans les colles et divers autres matériaux de construction de nombreux établissements scolaires du pays. Les personnels d'entretien, notamment, peuvent être régulièrement exposés à des fibres cancérigènes, dans les travaux de nettoyage ou de bricolage qu'ils sont amenés à effectuer dans le cadre de leur activité professionnelle. Une étude de Santé publique France révèle ainsi qu'il y aurait chaque année en France en moyenne 20 personnels de l'enseignement (enseignants et agents d'entretien confondus) qui contractent un mésothéliome pleural. Et le risque d'être exposé aux fibres d'amiante augmente à mesure que le bâti se détériore, notamment avec l'usure du temps. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour éradiquer définitivement la présence de l'amiante dans les établissements scolaires et pour éviter de nouvelles contaminations chez les personnels d'éducation et les agents d'entretien sur leur lieu de travail et chez les enfants sur leur lieu d'apprentissage.
Réponse émise le 28 mars 2023
Conformément à l'article R. 1334-18 du code de la santé publique, il appartient aux collectivités territoriales de repérer la présence d'amiante dans les écoles et établissements d'enseignement publics construits avant le 1er juillet 1997 (communes pour les écoles, départements pour les collèges et régions pour les lycées). Ces repérages, effectués par un opérateur certifié, portent sur les matériaux pouvant libérer des fibres d'amiante du seul fait de leur vieillissement (flocages, calorifugeages et de certains types de faux-plafonds) mais aussi sur les matériaux susceptibles de libérer des fibres comme les dalles amiantées. Sur la base de leurs conclusions et du risque de dégradation des matériaux, l'opérateur doit établir une évaluation de l'état de conservation des matériaux et émettre des recommandations de gestion adaptées aux besoins de protection des personnes. Le propriétaire des bâtiments doit alors mettre en place un contrôle périodique si l'évaluation ne conclut pas à la nécessité d'actions de protection immédiate ou réaliser des actions correctives pouvant aller du recouvrement au remplacement des matériaux amiantés. Le ministère a par ailleurs mis en place un plan d'action amiante pour l'éducation nationale, publié au BOEN n° 42 du 17 novembre 2005, afin de mettre en place un suivi médical adapté en direction des personnels susceptibles d'avoir été ou d'être exposés aux poussières d'amiante du fait du métier exercé ou de la discipline enseignée. L'évaluation de l'exposition à l'amiante des agents de l'éducation nationale se fait à partir des déclarations des agents recensés par l'intermédiaire d'un questionnaire d'auto évaluation. Après analyse et détermination de l'évaluation pour chaque questionnaire, les données sont enregistrées dans la fiche individuelle de niveau d'exposition à destination de l'agent et du médecin de prévention qui seront agrafées à chaque questionnaire d'auto-évaluation, et dans les bordereaux de synthèse pour l'académie. En 2019, la direction générale des ressources humaines du ministère a diffusé deux guides d'information détaillés en direction des chefs de services et des agents. Ces documents sont destinés à informer les personnels de l'éducation nationale des risques liés à l'amiante, des mesures de prévention existantes, de la conduite à tenir en cas de risque d'exposition accidentelle, et du suivi médical des personnes qui ont pu être exposées. L'action ministérielle sur le volet « santé » en direction des agents et l'action des collectivités territoriales en lien avec la cellule du bâti scolaire sur le volet « bâtimentaire » permettent ainsi d'appréhender le problème de l'amiante dans sa globalité.
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