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Élise Leboucher
Question N° 557 au Ministère de la santé
Question soumise le 2 août 2022
Mme Élise Leboucher interroge M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de l'absence de versement de la prime de soins critiques à l'ensemble des professionnels de santé. Selon le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022, « une prime d'exercice en soins critiques est créée (...), elle a vocation à reconnaître la spécificité de l'exercice des fonctions d'infirmier et de cadre de santé au sein des différentes structures composant les soins critiques ». Cette prime a donc pour but d'apporter une reconnaissance spécifique et pécuniaire aux professionnels des métiers des unités de soins critiques et de soins continus. Cependant, les aides-soignants des unités de soins intensifs et les auxiliaires de puériculture des unités de soins continus pédiatriques sont exclus du versement de cette prime. Les unités de soins intensifs et continus sont composées d'équipes de travail concernées et diversifiées, où chaque soignant exerce une activité particulière et décisive, pour laquelle il a suivi une formation spécifique. L'ensemble des compétences de ces soignants étant spécialisé et complémentaire, la prime de soins critiques doit donc être versée à l'ensemble des travailleurs et travailleuses des unités de soins intensifs et continus, c'est-à-dire s'appliquer également aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture. Elle lui demande donc quels sont les éléments qui motivent de priver ces soignants du versement de cette prime et s'il compte l'accorder à l'ensemble des professionnels de santé des unités de soins intensifs.
Réponse émise le 15 novembre 2022
Depuis le mois de janvier 2022, en application du décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022, une prime d'un montant de 118 euros brut par mois est versée à un certain nombre de soignants exerçant au sein des services de soins critiques des établissements de santé. Cette prime a notamment vocation à reconnaître la spécificité de l'exercice au sein des différentes structures composant les soins critiques. Plus spécifiquement, le décret prévoit l'éligibilité à cette prime des infirmiers en soins généraux et cadres de santé. Les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture ne bénéficiaient pas jusqu'alors de cette prime. Début novembre 2022, le ministre de la santé et de la prévention a annoncé l'extension du bénéfice de cette prime à tous les professionnels soignants exerçant dans des services de soins critiques, incluant de fait les aides-soignants, les auxiliaires de puéricultures, les infirmiers spécialisés (dont les infirmiers puériculteurs) mais aussi les masseurs-kinésithérapeutes, les psychologues… Pour mémoire, afin de reconnaître l'évolution de leurs missions et la technicité de leur exercice, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture ont bénéficié, par ailleurs, d'un passage de la catégorie C vers la catégorie B au sein de la fonction publique hospitalière par le décret n° 2021-1257 entré en vigueur au 1er octobre 2021. Ce passage en catégorie B a ainsi permis un gain moyen immédiat de reclassement sur leurs nouvelles grilles indiciaires de 13,7 points, soit 64,20 euros brut par mois, avant revalorisation de la valeur du point d'indice de la fonction publique. Depuis la revalorisation du point d'indice de 3,5 %, ce gain moyen de 13,7 points équivaut à 66,45 euros brut par mois. Les nouvelles grilles indiciaires applicables aux aides-soignants offrent des perspectives de carrière substantiellement revalorisées avec un indice terminal désormais fixé à l'indice majoré 555 contre 473 auparavant, soit un écart de 82 points, l'équivalent de 397,7 euros brut par mois.
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