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Thomas Ménagé
Question N° 5557 au Ministère des solidarités
Question soumise le 14 février 2023
M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les hausses de tarifs constatées dans certains établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad). Alors que la dépendance constitue un enjeu majeur pour la France, les résidents et leurs familles doivent assumer des coûts conséquents au titre de l'accueil dans ce type de structure. Pour illustration, dans le Montargois, il a été rapporté que la hausse peut atteindre 15 % en 2023. Ceci représente une charge supplémentaire d'environ 250 euros supplémentaires chaque mois qui ne correspond pas à l'inflation habituellement observée. À plus forte raison, les pensions de retraite ne connaissent pas une revalorisation équivalente et le surcoût doit être pris en charge par des familles déjà affectées par l'inflation des produits alimentaires ou énergétiques. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures afin de limiter ces hausses pour les résidents et les familles et accompagner les structures assurant la gestion des Ehpad.
Réponse émise le 11 juillet 2023
Afin de soutenir les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) face à l'inflation, plusieurs mesures existent. Pour les personnes dont les ressources ne permettent pas de s'acquitter des frais liés à l'hébergement en EHPAD, il est possible de demander à percevoir l'aide sociale à l'hébergement (ASH), à condition de bénéficier d'une place habilitée à l'aide sociale. En 2020, 116 500 personnes de 60 ans ou plus bénéficient de l'ASH au titre d'un hébergement en établissement, soit un nombre près de 4 fois inférieur au nombre de places habilitées. A la suite de la mission confiée à la députée Christine Pires Beaune sur l'évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d'autonomie, un rapport explorant diverses pistes est en cours de rédaction et devrait être prochainement remis par la députée au Gouvernement. Il permettra d'identifier différentes voies d'amélioration de l'accessibilité financière des établissements, ainsi que les conséquences financières de ces potentielles voies d'amélioration. Dans le cadre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale, un article prévoit par ailleurs la suppression de l'obligation alimentaire des petits-enfants et de leurs descendants dans le cadre de l'ASH. C Enfin, le Gouvernement a décidé de poursuivre son engagement dans la protection des EHPAD en étendant le bouclier tarifaire gaz et électricité en 2023 et en instaurant un amortisseur électricité pour 2023, avec l'objectif de pouvoir limiter la hausse des prix de l'électricité et du gaz à 15 % en 2023, et donc de limiter les coûts de l'hébergement.
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