Mireille Clapot
Question N° 5508 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 février 2023
Mme Mireille Clapot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déséquilibre des grilles indiciaires entre infirmiers de soins généraux et infirmiers spécialisés de catégorie active. La refonte des grilles suite au Ségur de la santé voit désormais les infirmiers de soins généraux (bac +3) terminer à l'échelon 11 indice majoré 722, alors que les infirmiers spécialisés de catégorie active (bac + 5) voient leur grille s'arrêter à l'échelon 8 indice majoré 682. Ces infirmiers spécialisés ont suivi entre 18 mois et deux ans de formation supplémentaire après leur diplôme d'État d'infirmier. Ces professionnels qualifiés ont œuvré toute une carrière et continuent d'être aux côtés des patients avec une grande détermination. Leur expérience, leur résilience ont été d'un grand secours dans la gestion des crises de ces dernières années. Cette situation fait naître un grand sentiment d'injustice chez ces professionnels. Aussi, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour y remédier, afin d'établir plus d'équité au sein des services, facteur essentiel de cohésion des équipes soignantes dans les hôpitaux.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Les accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 ont conduit, en plus du versement du complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets, à revaloriser les grilles indiciaires de l'ensemble des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière. En octobre 2021, les personnels paramédicaux de la catégorie A "sédentaire" ont ainsi bénéficié en moyenne d'un gain immédiat de reclassement de 15,2 points, l'équivalent de 71,23 euros brut par mois. En parallèle, les personnels paramédicaux de catégorie "active" ont bénéficié de gains de reclassement proches. A la même date, pour les personnels de catégorie A, regroupant les infirmiers spécialisés et les cadres de santé, le reclassement sur les grilles indiciaires revalorisées leur a permis un gain de 14,2 points, l'équivalent de 66,54 euros brut par mois. Les personnels relevant des corps paramédicaux de catégorie B, regroupant les infirmiers, les personnels de rééducation et médicotechniques, ont quant à eux bénéficié d'un gain moyen de reclassement de 15,8 points, l'équivalent de 74,04 euros brut par mois. Il est à noter que des écarts peuvent être constatés au niveau des sommets de grilles entre les populations en catégorie "active"et"sédentaire", ils s'expliquent essentiellement du fait des perspectives de carrières différentes inhérentes à la composition de ces cohortes. En effet, les agents relevant des corps en catégorie "active"sont très majoritairement en fin de carrière et évoluent sur les échelons les plus élevés de leur grille indiciaire. Par contraste, les personnels relevant des corps en catégorie"sédentaire"sont majoritairement en début de carrière et peu nombreux sur les échelons élevés de leur grille indiciaire. Les sommets de grilles, désormais à des niveaux élevés en catégorie A"sédentaire", ne leur seront accessibles que dans plusieurs années.
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