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Fabrice Brun
Question N° 5455 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 février 2023
M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déclin démographique de la France. Il y a dix ans, la France enregistrait 820 000 naissances annuelles. En 2022, seulement 720 000 ont été recensées, soit le chiffre le plus bas sur une année depuis 1945. Cette décroissance importante semble en effet se confirmer : même si le taux de natalité français reste le plus élevé d'Europe (1,81 enfants), il continue de diminuer inexorablement. Il manque désormais, chaque année, 40 000 à 50 000 naissances pour assurer le renouvellement des générations. À ce titre, la baisse des naissances risque à terme d'engendrer des conséquences majeures sur l'évolution de la société, en particulier pour la pérennité du système de retraite par répartition dont l'avenir demande une politique démographique, familiale et nataliste volontariste. Ainsi, les diverses dispositions prises, depuis 2014, en défaveur de la famille, qu'il s'agisse des questions du quotient familial ou de l'universalité des allocations familiales, jamais remises en cause par le Gouvernement depuis, sont comprises depuis 2014 comme un signal négatif à l'attention des familles. Aussi, il paraît inopportun de poursuivre dans une voie qui accentue le creusement du seuil de renouvellement des générations. Il devient en effet urgent de réfléchir à la meilleure manière d'inverser cette tendance. Face à ces constats et parce que la question de la démographie pose la question même de l'avenir du pays, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre afin d'encourager la natalité au sein du pays et répondre ainsi au risque de vieillissement de la population française.
Réponse émise le 7 mars 2023
Depuis 2010, on observe un recul de la natalité en France, qui s'explique notamment par la baisse du nombre des femmes en âge de procréer, la hausse des maternités plus tardives et un impact potentiel de la crise économique sur la fécondité, qui pourrait être accentué par la crise sanitaire. La politique familiale, en permettant de compenser financièrement la charge d'un enfant, mais également de concilier la vie professionnelle et familiale, a dans son ensemble un impact positif sur la natalité. Pour autant, un large spectre de facteurs rentre en compte dans la décision d'avoir un enfant, et il n'est pas possible d'établir un lien de causalité direct entre le taux de fécondité et le montant d'une prestation familiale ou une réforme en particulier. En ce sens, par comparaison avec les autres pays européens, la France conserve sur la période récente un effort public élevé en faveur des familles, avec une offre de services et des dispositifs sociaux et fiscaux diversifiés. Ces efforts contribuent indéniablement à ce que la France dispose du taux de fécondité le plus élevé de l'Union Européenne. Le Gouvernement a pour objectif de poursuivre son soutien aux familles, et la réforme du complément de libre choix du mode de garde dans le plan de financement de la sécurité sociale 2023 s'inscrit dans cette optique. Dans les études récentes, il semble en effet que les dispositifs visant à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle aient un impact plus important sur la natalité.
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