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Dino Cinieri
Question N° 5372 au Ministère de la santé
Question soumise le 7 février 2023
M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'indispensable revalorisation de l'acte médical d'orthophonie (AMO). Soignant les troubles de l'oralité chez les enfants nés prématurés, les troubles du neurodéveloppement, accompagnant les personnes victimes d'accidents vasculaires cérébraux ou de cancer ORL, ces professionnels de santé aux revenus moyens les plus bas sont aujourd'hui touchés de plein fouet par l'inflation, malgré les négociations conventionnelles récentes de la profession. En effet, d'après la fédération nationale d'orthophonistes, ces négociations, qui ont abouti à la signature de l'avenant 19, ne permettent pas de rattraper l'inflation. Gelé depuis 2012, l'acte médical d'orthophonie (AMO) devrait se situer aujourd'hui à plus de 3,20 euros s'il avait suivi l'inflation, alors qu'il stagne à 2,50 euros. La profession souhaite par conséquent une revalorisation de l'AMO. Les différentes lettres de cadrage ministérielles n'ont pas autorisé cette augmentation pourtant nécessaire. Les conséquences sont importantes pour la profession déjà en forte tension au niveau démographique sur tout le territoire, notamment dans le département de la Loire, avec de très longs délais d'attente pour obtenir un rendez-vous. Certains orthophonistes ne peuvent plus faire face à la baisse de leur pouvoir d'achat et abandonnent même la profession pour se reconvertir dans d'autres domaines. La baisse du nombre d'orthophonistes est un véritable problème de santé publique qui entraîne des retards de diagnostic et des prises en charge tardives en particulier pour les enfants. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage une revalorisation de l'AMO afin de préserver la profession, de renforcer son attractivité et de permettre ainsi à tous les Français qui ont besoin de suivi par un orthophoniste d'être pris en charge dans un délai raisonnable.
Réponse émise le 2 mai 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros d'honoraires afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectifs de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois).
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