Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Philippe Ballard
Question N° 5369 au Ministère de la santé
Question soumise le 7 février 2023
M. Philippe Ballard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention concernant la question de la réintégration des soignants non vaccinés contre le covid-19. Depuis un an et demi, les soignants doivent obligatoirement être vaccinés contre le covid-19 pour pouvoir exercer. Une situation qui dure et qui préoccupe certains Français, face à la pénurie de personnel médical et sanitaire. Pourtant à partir du 1er février, l'isolement systématique pour les personnes diagnostiquées positives n'est plus requis. Par ailleurs, les cas contacts ne sont plus priés de faire un test à J+2. Dans ce contexte, pourquoi s'entêter à refuser la réintégration des soignants non vaccinés contre le covid-19 ? Dans certaines zones frontalières, la situation est ubuesque puisque, comme l'a révélé la sénatrice de Haute-Savoie Sylviane Noël, les personnels de santé licenciés car non vaccinés sont obligés de délaisser nos hôpitaux pourtant en manque de personnels pour aller travailler en Suisse. Pourtant, dans le reste de l'Europe, les choses bougent. Fin octobre 2022, la Première ministre italienne Giorgia Meloni annonçait la réintégration des soignants non vaccinés italiens pour faire face à la pénurie de personnel médical et sanitaire. Le 1er janvier 2023, c'est la Grèce, à son tour, qui a mis fin à l'obligation vaccinale de ses soignants, après une décision rendue par le Conseil d'État grecque. Avec la Hongrie, la France fait maintenant partie des deux derniers pays européens à ne pas avoir encore réintégré son personnel soignant non vacciné contre le covid-19. Aussi, il lui demande quand il va enfin remettre en question cette interdiction.
Réponse émise le 7 mars 2023
L'obligation vaccinale a été décidée en septembre 2021 sur le territoire national et répond au triple objectif de limiter l'infection, restreindre la transmission du virus en établissements et protéger le système de santé. Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement appuie systématiquement ses décisions sur des avis de la communauté scientifique. Le ministre de la santé et de la prévention a procédé à une nouvelle saisine de la Haute autorité de santé mi-novembre, conformément aux termes de la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19, ainsi qu'à la saisine du comité consultatif national d'éthique. Les avis définitifs de ces deux autorités scientifiques seront connus dans le courant du 1er semestre 2023.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.