Timothée Houssin
Question N° 5360 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (retirée)

Question soumise le 7 février 2023

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M. Timothée Houssin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la main courante dématérialisée. En effet, de nombreux policiers et gendarmes ont fait part à M. le député de la nécessité de rationaliser le temps accordé à chaque procédure dans le but de prioriser certaines tâches, notamment l'enquête judiciaire. Introduite par l'arrêté du 24 février 1995, la main courante permet de déclarer des faits subis ou dont la personne a été témoin (problème de voisinage, incivilité, etc.), sans porter plainte, dont le dépôt physique se réalise auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie. Or de nombreux policiers et gendarmes ont le sentiment que la main courante ne servirait « qu'à faire plaisir aux administrés », participant de ce fait à une inflation de dossiers peu utiles à la procédure judiciaire, mais mobilisatrice en personnel. Afin de répondre à cette nécessité de priorisation, policiers et gendarmes ont fait part à M. le député de la mise en place d'une main courante dite dématérialisée, auquel il serait accolé une signature électronique. Les déclarants n'auraient plus le besoin de se déplacer au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir leur attestation. Ils leur suffirait de l'imprimer pour avoir un exemplaire de leur main courante s'ils en ont réellement l'utilité. C'est pourquoi il lui demande quelles solutions le Gouvernement compte mettre en place afin d'optimiser l'organisation procédurière, souvent source de mal-être pour les policiers et gendarmes, ou à défaut, d'améliorer le dispositif de main courante en prenant en compte la dématérialisation de la procédure.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)