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José Gonzalez
Question N° 5275 au Ministère de la santé
Question soumise le 7 février 2023
M. José Gonzalez alerte Mme la Première ministre sur la politique Gouvernementale de natalité. En France, selon les chiffres de l'INSEE, 1 970 bébés sont nés en moyenne par jour en novembre 2022 soit le chiffre le plus faible depuis 1946. C'est 6 % de moins qu'en novembre 2021, mais le même nombre qu'en novembre 2020, quand l'évolution des naissances n'était pas encore affectée par la pandémie de covid-19. Si l'on compare les données actuelles avec celles de 2010, le résultat est édifiant. Au mois de décembre 2010, on comptait 832 799 naissances quand, en 2022, on en compte à peine 723 000 dans l'année. Si dans son département, celui des Bouches-du-Rhône, le nombre des naissances n'a que très peu diminué (-0,5 %), dans d'autres, la situation se détériore très rapidement, à l'image de la Guadeloupe, qui a vu ses naissances diminuer de 22,5 %. Ces chiffres viennent confirmer une érosion historique des naissances, puisant ses racines dans les capitulations successives des gouvernements au pouvoir en matière de politique familiale. Le destin de la Nation est pourtant intimement lié à sa démographie, que ce soit pour répondre à ses ambitions économiques, commerciales, industrielles, culturelles et sociétales. La démographie, c'est aussi donner son importance à la crise existentielle que vivent les Français confrontés à un flux d'immigration croissant. Une récente étude de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) soulignait que le désir d'enfant est de 2,39 par femme alors que l'indice conjoncturel de fécondité est de 1,87. Bien souvent ce désir est freiné par des questions matérielles. Comme il est bon pour la Nation d'encourager la natalité et que de surcroît les familles françaises désirent avoir plus d'enfants, il est urgent de prendre des mesures visant à répondre à ce double enjeu. La mise en place d'une politique familiale renforcée et rénovée, s'inscrit également dans le débat des retraites. Car si le Gouvernement semble déterminé à rallonger l'âge du départ à la retraite, Il lui faut penser que les enfants d'aujourd'hui sont les cotisants de demain, tout en sachant que la part des plus de soixante ans dans la population française continue de croitre, passant de 16 % en 1950 à 27 % en 2022. Il y avait dès lors quatre cotisants pour un retraité en 1960, il y en a 1,7 pour un retraité en 2022. Il lui demande quelles sont par conséquent les mesures concrètes que compte prendre le Gouvernement en 2023 pour encourager la natalité, concomitamment à sa réforme des retraites.
Réponse émise le 4 avril 2023
Depuis 2010, on observe un recul de la natalité en France, qui s'explique notamment par la baisse du nombre des femmes en âge de procréer, la hausse des maternités plus tardives et un impact potentiel de la crise économique sur la fécondité, qui pourrait être accentué par la crise sanitaire. La politique familiale, en permettant de compenser financièrement la charge d'un enfant, mais également de concilier la vie professionnelle et familiale, a dans son ensemble un impact positif sur la natalité. Pour autant, un large spectre de facteurs rentre en compte dans la décision d'avoir un enfant, et il n'est pas possible d'établir un lien de causalité direct entre le taux de fécondité et le montant d'une prestation familiale ou une réforme en particulier. En ce sens, par comparaison avec les autres pays européens, la France conserve sur la période récente un effort public élevé en faveur des familles, avec une offre de services et des dispositifs sociaux et fiscaux diversifiés. Ces efforts contribuent indéniablement à ce que la France dispose du taux de fécondité le plus élevé de l'Union Européenne. Le Gouvernement a pour objectif de poursuivre son soutien aux familles, et la réforme du complément de libre choix du mode de garde dans la loi de financement de la sécurité sociale 2023 s'inscrit dans cette optique. Dans les études récentes, il semble en effet que les dispositifs visant à faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle aient un impact plus important sur la natalité.
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