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Stéphanie Kochert
Question N° 5238 au Ministère auprès de la première ministre
Question soumise le 7 février 2023
Mme Stéphanie Kochert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la prise en compte de l'ensemble des victimes de violences conjugales. L'action portée par le Gouvernement depuis 2017 en faveur de la lutte contre les violences conjugales est inédite, ambitieuse et répond à un réel besoin qu'il n'est plus possible d'ignorer. La parole des femmes est encouragée à se libérer. Si de trop nombreuses femmes sont victimes, les hommes peuvent également l'être. Elle lui demande comment la communication institutionnelle peut faire une place à toutes les victimes quel que soit leur sexe.
Réponse émise le 11 avril 2023
Déclarée grande cause des deux quinquennats, l'égalité entre les femmes et les hommes a conduit le Gouvernement à une mobilisation sans précédent, en lien avec les associations et les collectivités territoriales. Son premier pilier a été dédié à la lutte contre les violences via le lancement 3 septembre 2019 du Grenelle des violences conjugales. A ce jour, 46 mesures du Grenelle sur 54 ont été concrétisées, les 8 autres étant en cours de réalisation. Ce chantier d'ampleur va être prolongé et enrichi dans le cadre du Plan Egalité (2023-2027) annoncé le 8 mars dernier par la Ministre chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, dont un des axes est dédié aux violences. Dans ce cadre, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a lancé, en novembre 2018, une plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste. En avril 2022, elle a évolué pour devenir la plate-forme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d'accompagnement des victimes (dite PNAV - plateforme numérique d'accompagnement des victimes), dont le champ de compétences a été élargi aux victimes de violences conjugales, quel que soit leur sexe. La plateforme propose aux victimes qui n'osent pas franchir la porte des forces de l'ordre un nouveau moyen de libérer leur parole. Elle permet à toute victime, homme ou femme, d'effectuer un signalement, d'être informée de ses droits et guidée dans ses démarches. Ce dispositif, commun à la police nationale et à la gendarmerie nationale assure un accueil personnalisé, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans obligation de déclarer son identité. Les usagers sont en effet dirigés vers un service de messagerie instantanée sous forme de “tchat” avec des policiers ou gendarmes spécialement formés. Ce portail est accessible pour les victimes et les témoins sur les sites officiels des ministères, tels que http://service-public.fr, http://arreteonslesviolences.gouv.fr, http://MaSécurité.interieur.gouv.fr, ou encore l'application mobile "MaSecurité". Par ailleurs, le rapport annexé à la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur mentionne qu'une campagne de communication sera lancée à destination du public pour développer la visibilité de cet outil et sensibiliser chaque citoyenne et citoyen. Plus globalement, les dispositions législatives adoptées ces dernières années bénéficient aux victimes de violences conjugales quel que soit leur sexe. Il en est de même de la sensibilisation et de la formation des professionnels. En effet, ces derniers ont des profils divers (policiers, gendarmes, professionnels de santé, travailleurs sociaux…) et interviennent pour une grande partie dans des structures susceptibles d'accueillir toutes les victimes. Enfin, les hommes victimes de violences au sein du couple bénéficient comme toutes les victimes d'infractions pénales d'un soutien auprès des 130 associations d'aide aux victimes réparties sur le territoire national. Ces dernières ont pour mission d'assurer, parfois dans des situations d'urgence, la prise en charge de la victime sur le plan psychologique, social et juridique notamment en l'accompagnant tout au long de la procédure judiciaire. Elles veillent aussi à la mise en place de dispositifs spécifiques en direction de victimes particulièrement fragilisées telles que les victimes de violences conjugales. France victimes gère également le 116006, numéro d'aide aux victimes services et appel gratuit 7 jours sur 7 à destination de toutes les victimes d'infraction pénale, dont celles victimes de violences conjugales.
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