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Sarah Tanzilli
Question N° 5237 au Secrétariat d'état à la jeunesse
Question soumise le 7 février 2023
Mme Sarah Tanzilli attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur la formation des encadrants des séjours de cohésion du SNU à la détection et au recueil de la parole des enfants victimes de maltraitance ou d'abus sexuel. Dans une interview au journal 20 minutes en octobre 2022, Mme la secrétaire d'État avait mentionné le fait que certains enfants, lors des séjours de cohésion, se confiaient aux encadrants sur les violences intrafamiliales qu'ils subissaient. Un accompagnement psychologique et juridique leur était ensuite proposé. Le séjour de cohésion, première phase du SNU, est un moment républicain fort. D'une durée de deux semaines, il est composé d'activités sportives, culturelles et de débats. Dès lors, il constitue un temps privilégié pour détecter les jeunes en situation de détresse. Pour rappel, en France en 2018, 50 000 plaintes ont été enregistrés pour des violences physiques sur des enfants et près de 23 000 concernent des violences sexuelles. Il convient toutefois de comparer ce chiffre à celui présenté par la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), qui estime que 160 000 enfants sont chaque année victimes d'abus sexuels dans le pays. Aussi, la détection des enfants victimes et le recueil de leur parole constituent un enjeu majeur pour lutter contre la pédocriminalité et protéger la jeunesse. La formation du personnel encadrant du SNU apparaît donc comme indispensable pour détecter les mineurs victimes et recueillir leur parole de manière efficace. Ainsi, Mme la députée souhaite connaître les moyens d'actions déployés pour la formation des personnels encadrants des séjours de cohésion du SNU à la détection et la protection des mineurs victimes, notamment via l'utilisation du protocole dédié au recueil de leur parole établi par le National Institute of Child Health and Human Development (NICHD), qui fait référence en la matière. Cette technique, déjà utilisé par les policiers et les intervenants sociaux, contribue à libérer plus facilement la parole des enfants, en contrecarrant la stratégie du silence imposée par les agresseurs. Elle lui demande sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 14 mars 2023
Depuis 2019, année de préfiguration du séjour de cohésion du service national universel (SNU), dans 13 départements, des faits de violences (notamment intrafamiliales ou scolaires) sont parfois révélés pendant les séjours de cohésion du SNU. Le premier recueil de la parole des jeunes durant les séjours de cohésion est souvent effectué par les tuteurs de maisonnée (encadrants de proximité). Aussi, les plans de formation des équipes, portés par les régions académiques, ont été adaptés en lien avec le ministère chargé de la santé et Santé publique France. Ils comportent ainsi depuis 2021 une formation aux premiers secours en santé mentale afin de permettre aux encadrants d'adopter les bons réflexes en cas de libération de la parole chez les jeunes. En fonction des situations, la mobilisation de cellules d'urgence médico-psychologique (CUMP) et des assistants sociaux conseillers techniques des directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) est mise en œuvre. La remontée de ces situations et le lien avec les autorités compétentes sont également systématiques. Plus largement, la santé des jeunes, sous tous les aspects, la prévention des violences sexistes et sexuelles et l'égalité femme-homme sont des thématiques fortes du séjour de cohésion du SNU. Elles font l'objet d'activités dédiées et/ou transversales pendant les séjours et sont au cœur des règles de vie quotidienne en vigueur dans les centres et que les équipes d'encadrement transmettent et font appliquer. Le contexte des séjours de cohésion - qui permet aux jeunes de vivre une expérience de 12 jours de vie en collectivité et de mobilité en dehors de leur département d'origine, encadrés par des équipes dédiées avec lesquelles des relations de confiance se créent- est en effet favorable à la libération de la parole.
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