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Timothée Houssin
Question N° 5229 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 7 février 2023
M. Timothée Houssin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes en France et ses conséquences sur la filière sucrière. En effet, à la suite de l'interdiction brutale de l'utilisation des néonicotinoïdes, des mesures ont été annoncées afin d'aider les cultivateurs de betteraves. Mais qu'en est-il des 21 sucreries en France, dont la sucrerie Saint Louis basée à Etrepagny, dans la circonscription de M. le député, qui risquent fortement de subir une baisse de production et donc une hausse de leurs coûts menaçant leur survie ? Quid des multiples autres débouchés que sont la production d'alcool, de biocarburant, de parfum, de l'engrais, de l'aliment pour le bétail ? Quid également des nombreux sous-traitants ou des chauffeurs-routiers travaillant pour les sucreries ? Aussi, il lui demande ce qu'il prévoit pour préserver les 45 000 emplois de la filière et les milliers d'emplois qui en dépendent et comment il entend préserver la place de premier producteur mondial de sucre de la France et protéger une filière qui subit déjà la flambée de l'énergie et va devoir faire face à la concurrence déloyale de pays, y compris au sein de l'Union européenne, où les néonicotinoïdes sont autorisés.
Réponse émise le 28 mars 2023
La décision rendue par de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 19 janvier 2023 exclut l'utilisation des néonicotinoïdes (NNI) pour les semences. Par conséquent, aucune nouvelle dérogation autorisant l'utilisation des NNI pour les semences ne sera accordée. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire tient à rappeler que dès 2020, le Gouvernement avait mis en place un plan national de recherche et d'innovation (PNRI) sans précédent de plus 20 millions d'euros afin de faire face à la menace de la jaunisse, et d'apporter des solutions alternatives techniquement et économiquement viables pour sortir des NNI en 2024. La décision de la CJUE est venue percuter ce programme de travail établi pour trois ans et a provoqué des inquiétudes légitimes chez les planteurs, sucriers et semenciers sur la campagne des semis de mars 2023. Conscient des impacts qu'emporte l'arrêt de la Cour de Justice pour la campagne betteravière, le ministre a reuni dès le 23 janvier 2023 les professionnels de la filière afin d'objectiver la situation et de construire un plan d'actions adapté qui garantisse la pérennité de la filière française. Grâce à la mobilisation immédiate des services de l'État et de la filière, le plan a pu être présenté le 9 février 2023. Ce plan d'action vise notamment à déployer rapidement toutes les solutions immédiatement disponibles et accélerer la recherche et le développement de nouvelles alternatives pour protéger les cultures en lien avec les professionnels et sur la base des avancées permises par le PNRI. Il assure par ailleurs le soutien à la filière en cas de jaunisse impactant la campagne 2023. Le Gouvernement a en effet décidé la mise en place d'une aide aux planteurs en cas de pertes de rendements liés à un épisode de jaunisse, et demandera pour ce faire l'activation d'une mesure de crise européenne. Ce filet de sécurité est en cours de définition s'agissant des paramètres techniques. Cet accompagnement a vocation à sécuriser les planteurs et industriels dans cette transition et permettre de conforter la souveraineté alimentaire. Le Gouvernement se tient au côté des acteurs de la filière pour garantir la compétitivité et la viabilité de la filière betterave-sucre française.
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