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Sarah Tanzilli
Question N° 5191 au Ministère de la santé
Question soumise le 31 janvier 2023
Mme Sarah Tanzilli appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des personnes en soins psychiatriques. À Saint-Priest, le mardi 17 janvier 2023, les restes du corps de Mohamed Yahiaoui, jeune homme de 17 ans disparu depuis le vendredi 13 janvier 2023, ont été retrouvés dans les canalisations d'un immeuble. L'auteur présumé des faits, un homme de vingt-huit ans, était suivi pour des troubles psychiatriques depuis plusieurs années mais inconnu de la justice. Ce fait divers tragique interroge sur l'efficacité du suivi de la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques sévères. Il pose également la question des moyens alloués aux services psychiatriques dans les territoires. Ainsi au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu spécialisé en psychiatrie, 26 lits ont été supprimés à l'été 2022 et 50 lits supplémentaires devraient être fermés d'ici le printemps 2023. De même, en Isère, le Centre hospitalier Alpes Isère (Chai) se voit contraint de fermer l'un de ses services de psychiatrie adulte et par conséquent 25 lits d'hospitalisation. En parallèle, le rapport trimestriel de Santé publique France sur la santé mentale en Auvergne-Rhône-Alpes montre sur un an une nette augmentation du nombre mensuel de passages aux urgences pour troubles psychiques chez les adultes (7 190 passages en mai 2022, contre 6 338 en mai 2021). Dès lors, la prise en charge psychiatrique effective des personnes atteintes de troubles mentaux doit être un enjeu sanitaire de premier plan. Elle constitue également un enjeu majeur de sécurité, tant pour les personnes atteintes de troubles, qui peuvent porter atteinte à leur propre intégrité physique, que pour l'ensemble de la communauté nationale, comme l'atteste cet homicide tragique. Ainsi, Mme la députée souhaite connaître les moyens d'actions déployés par le ministère de la santé et de la prévention ainsi que ceux mis en œuvre par les collectivités compétentes pour le suivi des personnes atteintes de troubles sévères et le maintien des services psychiatriques dans les territoires. Elle souhaite aussi connaître les modalités de coordination entre les différents acteurs hospitaliers, médico-sociaux, politiques et judiciaires, notamment dans le cadre du Projet territorial de santé mentale (PTSM) du Rhône porté par l'ARS Auvergne Rhône-Alpes.
Réponse émise le 23 mai 2023
La question de la psychiatrie et de la santé mentale constitue un enjeu fort d'un point de vue de santé publique, comme cela a été mis en évidence au moment de la crise sanitaire. Conscient des difficultés importantes que traverse la psychiatrie, le ministère de la santé et de la prévention a mobilisé au cours des dernières années des moyens sans précédent pour renforcer l'offre de soins sur l'ensemble du territoire. Ainsi, un rééquilibrage global des moyens financiers dévolus à la psychiatrie a été opéré depuis 2018, à hauteur de +50 M€ en 2018, +80 M€ en 2019, +110 M€ en 2020 et +110 M€ en 2021. A compter de 2022, suite aux annonces issues des Assises nationales de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues fin septembre 2021, des crédits pérennes supplémentaires ont été délégués à un niveau sans précédent, et notamment : renforcement des Centres médico-psychologiques (CMP) adultes et des CMP de l'enfant et de l'adolescent (CMPEA) : principal acteur de la psychiatrie de secteur et de la prise en charge de proximité, ces structures font face depuis plusieurs années à une demande de soins croissante et à des délais d'attente qui s'allongent ; un renforcement des moyens de ces structures à hauteur de 48 M€ entre 2022 et 2024 permettra de faciliter les premiers rendez-vous par un personnel non médical et ainsi réduire les délais d'attente ; délégation d'une enveloppe de 25 M€ à la main des Agences régionales de santé (ARS) pour renforcer l'offre de soins en psychiatrie. Au total, ce sont 1 916 M€ de crédits supplémentaires qui sont prévus entre 2022 et 2026 dans le cadre des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Par ailleurs, depuis 2019, des appels à projets nationaux visent également à renforcer l'offre sur le territoire : l'appel à projet relatif au renforcement de la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, doté de 20 M€ par an depuis 2019 (+ 30 M€ en 2021) ainsi que celui relatif au fonds d'innovation organisationnel en psychiatrie doté de 10 M€ depuis 2019 (20 M€ en 2020). Concernant plus spécifiquement la situation du centre hospitalier Saint jean de Dieu, selon la statistique annuelle des établissements (SAE), le nombre de lits de psychiatrie générale est passé de 314 lits en 2019 à 318 lits en 2021. L'établissement a par ailleurs bénéficié de financements dans le cadre des appels à projets mentionnés ci-dessus : Création d'un dispositif de soins partagés psychiatrie – médecine générale ; Création d'une filière de prise en charge des premiers épisodes psychotiques pour les 16-30 ans ; Structuration d'une ligne de soins ambulatoires en psychiatrie périnatale. La santé mentale et la psychiatrie sont et resteront des priorités pour le ministère de la santé et de la prévention comme pour le Gouvernement.
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