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Nicolas Dragon
Question N° 5184 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 31 janvier 2023
M. Nicolas Dragon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur les difficultés rencontrées par les veuves d'anciens combattants pour percevoir la pension de réversion. Ces personnes se retrouvent souvent dans des situations difficiles au décès de leur conjoint ancien combattant, notamment quand elles sont en situation de pauvreté ou qu'elles n'ont ni patrimoine, ni revenu conséquent en dehors de la retraite de leur conjoint. Ainsi, M. le député a récemment été interpellé en circonscription sur la situation délicate d'une veuve qui a vu son compte joint - le seul dont elle disposait - bloqué après le décès de son mari. À cette situation déjà ubuesque s'est ajouté un retard de plusieurs mois dans le versement de la pension de réversion, plongeant cette personne dans une détresse financière aussi injuste que cruelle au vu de son grand âge. Pour les anciens combattants, qui ont tant donné à la patrie, comme pour leurs veuves, cette situation est tout simplement insupportable. Il aimerait donc savoir quelles mesures sont prévues par le la secrétaire d'État aux anciens combattants pour accélérer et simplifier les formalités nécessaires au versement d'une pension de réversion.
Réponse émise le 6 juin 2023
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait la personne décédée. Elle est reversée sous certaines conditions au conjoint survivant. La gestion de cette procédure relève du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion ainsi que des différents régimes de retraite, selon l'emploi qu'occupait l'ancien combattant décédé. Il est également rappelé que la retraite du combattant allouée aux anciens combattants est une allocation et est en cela distincte des pensions militaire ou civile de retraite qu'ils touchent au titre de leur carrière professionnelle. Elle n'est pas réversible au profit du conjoint survivant. Elle changera prochainement de nom pour devenir l'allocation de reconnaissance du combattant. Toutefois, conscients des difficultés que peuvent rencontrer les veuves d'anciens combattants au moment du décès de ces derniers, les services départementaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) leur viennent en aide durant cette période difficile. Chaque année, près de 12 millions d'euros sont consacrés au soutien des veuves et conjoints survivants en difficulté, soit près de la moitié du budget d'action sociale de l'ONaCVG. En effet, ne devenant ressortissantes de l'ONaCVG qu'au décès de leur conjoint, ces veuves font partie des ressortissants de l'Office ayant les plus faibles revenus en raison de parcours professionnels souvent écourtés ou chaotiques. L'ONaCVG leur accorde donc une attention toute particulière en les aidant à financer tout ou partie des frais d'obsèques de leur conjoint et en intervenant financièrement durant la période d'attente de la pension de réversion et au-delà si nécessaire.
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