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Patricia Lemoine
Question N° 5172 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 31 janvier 2023
Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation actuelle des orthophonistes. Outre les médecins généralistes et un certain nombre d'autres spécialistes, les orthophonistes sont confrontés à important phénomène de raréfaction qui pénalise sévèrement les populations. Alors qu'ils jouent un rôle clé dans la prise en charge des plus petits, des personnes souffrant de troubles autistiques ou encore celles ayant été victimes d'AVC, les orthophonistes sont de moins en moins nombreux, en particulier en structures hospitalières, faute de financements pour les recruter. Les orthophonistes libéraux sont alors sollicités pour jouer ce rôle alors qu'ils sont déjà eux-mêmes surchargés. Les parents se retrouvent en conséquence parfois à devoir patienter plus de 2 ans pour la prise en charge de leur enfant. De même, les orthophonistes souffrent de difficultés liées aux salaires pratiqués. En effet, un orthophoniste salarié ne perçoit en moyenne que 1 600 euros brut en début de carrière, ce qui ne joue pas en faveur de l'attrait de cette voie. Par ailleurs, alors que des négociations sur des revalorisations tarifaires avaient été engagées, l'avenant 19 à la convention nationale des orthophonistes signé l'année dernière et qui apporte certaines améliorations, ne prévoit pas de revalorisation de la lettre-clé des orthophonistes (AMO) qui détermine la rémunération des actes pratiqués, gelée depuis maintenant 10 ans. Face à cette situation, elle lui demande donc quelles mesures sont envisagées pour améliorer la situation des orthophonistes et revaloriser concrètement ces professionnels qui jouent un rôle majeur notamment dans le parcours de soin des enfants les plus fragiles.
Réponse émise le 18 avril 2023
Les orthophonistes diplômés d'Etat peuvent en sortie de formation s'orienter vers un exercice libéral ou vers un exercice salarié en établissement de soins public ou privé. Concernant les orthophonistes choisissant de devenir salariés de la fonction publique, des mesures récentes de revalorisation du statut ont été mises en œuvre depuis 2017. Le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 a ainsi organisé le reclassement au 1er septembre 2017 de cinq professions de rééducation (dont les orthophonistes) de la catégorie B vers la catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH), au niveau des grades 2 et 3 du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés. Cette nouvelle grille indiciaire permet une augmentation salariale de 18% au 1er janvier 2020 pour un orthophoniste débutant par rapport à 2015. Suite aux accords du Ségur de la santé de juillet 2020, la rémunération des paramédicaux, dont les orthophonistes, a été augmentée de 183 euros nets par mois par la revalorisation socle au sein des établissements de santé et EHPAD publics et privés non lucratifs. Les agents relevant du corps des orthophonistes de la FPH ont également bénéficié d'une nouvelle grille indiciaire au 1er octobre 2021 leur ayant permis un gain immédiat de reclassement de 19,1 points en moyenne, soit 89,50 euros brut par mois. Cette nouvelle grille indiciaire culmine désormais à l'indice majoré (IM) 764, contre l'IM 658 auparavant, soit un rehaussement de l'échelon terminal de 106 points (514,1 € brut par mois). Egalement, pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour les professions de rééducation, un plan d'action a été lancé en 2016. Les professionnels qui s'engagent pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP peuvent bénéficier d'une prime d'un montant de 9 000 euros. Concernant les orthophonistes choisissant d'exercer en libéral, l'avenant n° 19 à la convention nationale des orthophonistes, conclu en 2022, et faisant suite à deux avenants durant l'année 2021, permet une revalorisation de l'activité des orthophonistes à hauteur de 43 millions d'euros sur six ans pour l'assurance maladie obligatoire, dont 28 millions en 2023 (62 millions - honoraires sans dépassement). Cela représente un investissement très significatif pour la profession, cet avenant étant le plus important depuis 2017.
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