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Aurélien Saintoul
Question N° 5156 au Ministère de l’europe
Question soumise le 31 janvier 2023
M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique au Tchad. En 2020, à la mort du dictateur Idriss Deby, son fils Mahamat Deby avait pris la tête d'un « conseil militaire de transition » dont l'objectif affiché était l'organisation d'élections démocratiques. Cependant, en octobre 2022, Mahamat Deby a annoncé la prolongation de deux ans de ce conseil militaire. Face à ce coup d'État, de nombreux Tchadiens se sont mobilisés et ont manifesté dans la capitale pour exiger la tenue des élections promises. Selon les Nations unies, le 20 octobre 2022, des centaines de personnes ont perdu la vie dans la répression d'une manifestation. Le président de la Commission de l'Union africaine avait alors parlé de « répression sanglante ». Depuis, la répression n'a pas cessé, les arrestations se sont multipliées et le calendrier de la transition a été sans cesse repoussé. Le régime putschiste a annoncé mardi 29 novembre 2022 l'ouverture du procès pour 401 détenus. Dans le même temps, l'ordre des avocats au barreau du Tchad a dénoncé ce procès qu'il juge « illégal » où les accusés ne pourront être assistés d'un avocat. Si la France a condamné les violences de ce « jeudi noir », M. le député souhaite savoir si Mme la ministre appuiera la demande issue de la société civile qu'une commission d'enquête internationale indépendante soit diligentée pour faire la lumière sur les évènements du 20 octobre 2022. Il souhaite connaître le tour que Mme la ministre envisage de donner aux relations entre la France et le Tchad. Enfin, compte tenu des multiples violations des droits humains et de l'instabilité politique, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement justifie l'opportunité du maintien des forces françaises au Tchad alors que ce stationnement discrédite gravement la France sur la scène internationale.
Réponse émise le 14 mars 2023
Au lendemain du décès de M. Idriss Déby Itno, le 20 avril 2021, la France a marqué l'importance d'une transition pacifique d'une durée limitée, s'appuyant sur un gouvernement civil d'union nationale et sur un dialogue inclusif, et permettant le retour rapide à des institutions démocratiquement élues. Nous avons soutenu et continuons de soutenir les initiatives de l'Union africaine et de la Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC) visant à accompagner le Tchad à cette fin. La France a condamné avec la plus grande fermeté les violences inadmissibles survenues le 20 octobre dernier au Tchad. Une enquête internationale est en cours, menée par la CEEAC. La commission nationale des droits de l'Homme mène par ailleurs ses propres investigations. Il est important que ces enquêtes permettent de lever le voile sur ces événements, ainsi que sur toutes les violations des droits de l'Homme qui ont été commises, et que ces crimes ne restent pas impunis. Aujourd'hui, nous réitérons l'importance d'une transition pacifique et inclusive, qui garantisse le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. La reprise du dialogue et la poursuite du processus de transition dans un esprit d'inclusion et de réconciliation sont essentielles pour assurer le retour à l'ordre constitutionnel. Un renforcement de la gouvernance, avec des mesures urgentes dans les domaines économique et social, sont indispensables pour répondre aux attentes des Tchadiens. Concernant notre coopération militaire, nous avons engagé avec le Tchad un travail de concertation pour faire évoluer cette présence et déployer moins de militaires français. Ces évolutions s'inscrivent plus largement dans notre effort pour bâtir en Afrique un nouveau modèle de partenariat militaire, tel qu'annoncé par le Président de la République le 27 février dernier.
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