Mélanie Thomin
Question N° 5136 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 31 janvier 2023
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Mme Mélanie Thomin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés administratives vécues par les praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE) concernant la validation de leurs diplômes et leur autorisation d'exercice. Alors que près de six millions de Français vivent dans une zone en déficit de médecins, des milliers de dossiers demeurent en attente de validation définitive de diplôme et d'autorisation d'exercice auprès des ARS et du CNG. Ce stock est tel que le CNG semble toujours débordé et ses moyens sous-dimensionnés. Les commissions nationales d'autorisation d'exercice (CNAE) ne se réunissent pas suffisamment pour traiter le flux de dossiers. En particulier, certaines spécialités médicales n'ont aucune visibilité quant à l'instruction des demandes. C'est pourquoi Mme la députée souhaite savoir si le Gouvernement envisage, alors que l'hôpital public manque cruellement de personnels médicaux et paramédicaux et que certains territoires vivent un vrai « désert médical », la prise de mesures d'urgence pour réduire ces délais, donner de la visibilité aux praticiens concernés et éteindre ces difficultés administratives. Avec le cas échéant, une approche différenciée pour les départements où la désertification médicale fait peser une injustice criante. Elle souhaite connaître les perspectives à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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