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Émilie Chandler
Question N° 5133 au Ministère de la santé
Question soumise le 31 janvier 2023
Mme Émilie Chandler appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation du nombre de médecins formés en France. Le numerus clausus instauré par la loi en 1971 a été supprimé par la loi du 24 juillet 2019, cette disposition ayant pris effet à la rentrée universitaire 2020. La suppression a permis de passer de 7 633 étudiants en médecine en 2016 à 9 361 en 2020. Cette augmentation était notamment entraînée par l'ouverture de places supplémentaires dans les universités. Par l'arrêté du 13 septembre 2021 définissant les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former pour la période 2021-2025, l'objectif a été fixé à 81 055, avec un seuil minimal de 76 655 et un seuil maximal d'évolution de 85 455. Notamment, le nombre de médecins est défini à 51 505, avec une variation de plus ou moins 5 %. Le nombre de médecins est fixé par université, ce qui souligne que les capacités de formations sont liées aux capacités d'accueil des universités. Augmenter celles-ci, notamment en ouvrant des UFR de médecines supplémentaires dans les universités qui souhaitent le faire, serait à même de répondre aux besoins de formations pour former autant de soignants que ceux qui souhaitent le devenir et ensuite irriguer le territoire de jeunes professionnels. Elle lui demande donc comment le Gouvernement envisage d'augmenter les capacités de formation des soignants afin de répondre à la problématique de la désertification médicale.
Réponse émise le 7 novembre 2023
La suppression du numerus clausus traduit une volonté forte et partagée d'agir sur la démographie médicale et l'offre de soins. Sous l'égide des ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, des efforts importants ont été conduits afin que les capacités de formation des universités et des centres hospitaliers universitaires soient portées à la hauteur, eu égard à l'exigence d'assurer la qualité de la formation des futurs médecins. En remplacement du numerus clausus, les objectifs nationaux pluriannuels de professionnels de santé à former sont le symbole d'un véritable changement de paradigme dans la régulation de la démographie médicale. A travers les concertations régionales et nationales menées, au cours de l'année 2021, chaque territoire a eu la responsabilité de définir ses objectifs régionaux de professionnels de santé à former en connaissance des besoins de santé territoriaux, des spécificités géographiques et des capacités de formation disponibles jusqu'au terme de la formation. À cet égard, les objectifs nationaux pluriannuels conservent une approche quantitative, indispensable au maintien d'une formation nécessitant un haut niveau d'exigence et compatible avec une pratique professionnelle garantissant la qualité des actes. Les stages effectués au cours du premier cycle des études de médecine relèvent des unités de formation et de recherche de médecine. Afin de permettre à l'ensemble des étudiants de suivre les stages à réaliser, les étudiants sont répartis en groupe, affectés au sein de plusieurs services hospitaliers à différentes périodes de l'année. Des moyens financiers ont également été alloués au titre de la réforme de l'accès aux études de santé : 15,25 M€ en 2020, 32,1 M€ en 2021 et 27,8 M€ ont été programmés en 2022. Réussir cette transformation passe aussi par des capacités d'encadrement accrues. C'est pourquoi, conformément à l'engagement ministériel pris dans la continuité du Ségur de la santé, 250 postes de personnels hospitalo-universitaires et universitaires titulaires, non titulaires et associés seront créés en 5 ans, entre 2021 et 2025. Dans ce cadre, 132 postes sont ainsi créés sur l'ensemble du territoire national au titre de l'année 2022. Cette transformation passe encore par la diversification des terrains de stage. Afin d'anticiper l'augmentation du nombre d'étudiants de médecine de 2ème et 3ème cycles, le Gouvernement encourage et participe au développement de l'offre de stages en ambulatoire. En ce sens, le nombre de praticiens agréés à la maîtrise de stage universitaire (PAMSU) susceptibles d'accueillir ces étudiants a été augmenté de 9,7% entre 2019 et 2021. Par instruction, le Gouvernement a fixé, aux universités et agences régionales de santé, l'objectif d'augmenter le nombre de Praticiens agréés maîtres de stage des universités (PAMSU) de 7,7% à l'échelle de chaque région d'ici 2024. Des assouplissements ont également été apportés à l'exercice mixte ville-hôpital permettant à des médecins libéraux, exerçant une partie de leur activité professionnelle à l'hôpital, d'accueillir des étudiants en stage. Du reste, le Gouvernement augmente chaque année le nombre de postes offerts aux contrats d'engagement de service public pour répondre aux besoins dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. Par exemple, le nombre de signataires du contrat d'engagement de service public a augmenté de 148 à 3 307 entre 2011 et 2021. Ce dispositif a ainsi permis l'installation de médecins libéraux en zone caractérisée par une offre de soins insuffisante, répondant ainsi à certains besoins d'accès aux soins médicaux. Toutes ces mesures permettent ainsi de mitiger l'hétérogénéité territoriale dans l'encadrement pédagogique et dans le suivi des stages à réaliser au cours des études de médecine, tout en favorisant une installation en milieu rural et dans les zones urbaines sensibles.
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