Sébastien Chenu
Question N° 5099 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 31 janvier 2023
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M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la retraite des sapeurs-pompiers professionnels (SPP), qui s'inquiètent à la veille des débats sur la réforme. Lors de rencontres avec leurs représentants ou eux-mêmes, ils ont fait part à M. le député de plusieurs contrariétés qu'ils éprouvent ou rencontrent quotidiennement, qui demandent des actions dans les plus brefs délais. D'abord, ils s'interrogent sur leur double dépendance aux ministères de l'intérieur et des finances publiques en matière administrative et de retraite. D'autre part, actuellement, les pompiers surcotisent. Pour avoir cette surcotisation, il faut faire 27 ans de service afin de gagner les cinq ans de bonification. La réforme des retraites laisse présager des volumes horaires titanesques, contre lesquels le Rassemblement National et les SPP s'indignent. En effet, à titre d'exemple, dans le Nord où M. le député représente le Denaisis, ils font 94 gardes de 24 heures, soit 2 256 heures ou 1 128 heures en six mois. En général, sur les 24 heures sont payées 17 heures, incluant donc 7 heures non rémunérées, sous prétexte que les sapeurs-pompiers sont au repos. Cela revient donc à 649 h non rémunérées annuellement. Néanmoins, la réforme des retraites soutenue par le Gouvernement multiplie les difficultés sur toute une carrière. On dénombre si elle venait à être implémentée plus de 97 000 heures de présence, 69 101 heures pour le SDIS. Concernant les heures bénévoles, il s'agirait de 27 907 heures, soit 1 162 gardes de 24 h, donc 12 ans. Si on intégre les cinq ans de bonification, ces deux chiffres passent à 85 728 heures et 1 607 heures, pour un total d'heures gratuites de 24 662 heures, soit 1 027 gardes, donc 11 ans. Avec le passage à 43 annuités, ils donneront beaucoup plus d'heures de préférence à l'employeur, équivalent à plusieurs années. Il ne faut pas oublier de mentionner les difficultés de reclassement qui accompagnent le phénomène. En aval, se posent aussi les questions de financement des SDIS, dont certaines limites pèsent sur l'activité des SPP. Plus particulièrement, ils déplorent les coûts induits par le malus écologique sur leurs véhicules. Il paraît paradoxal, si ce n'est aberrant, de tant restreindre les capacités budgétaires d'un service d'urgence. Il semble aussi qu'il existe un véritable flou au sujet des indemnités pour la taxe carburant pour les services de la SDIS. Existent-elles ? Dans le cas contraire, on reste perplexe face à un tel rajout de coûts supplémentaires sur un service pour lequel on approuve tous sa nécessité et qui peine déjà bien trop dans ses financements. Et ce, d'autant plus qu'ils déclarent ahuris qu'une grande partie de leurs activités est ensuite externalisée vers le secteur privé, moins cher, discréditant leur noble profession, à la discrétion du Gouvernement. Enfin, de tout cela se dévoile le problème constant d'un sentiment de délaissement. Entre une réforme des retraites injuste et sacrificielle, qui laisse un arrière-goût amer avant même d'être entamée et des charges trop lourdes pourtant évitables, on se demande aisément si le Gouvernement ne compte pas anéantir des professions déjà bien amputées. Les SPS sont depuis longtemps considérés comme « la cinquième roue du carrosse », rapportent-ils ; ils sont toujours ceux envoyés lorsque la DGSCGC hésite à propos de qui envoyer sur le terrain. M. le député invite M. le ministre à partir à la rencontre des SPP et discuter avec eux des sujets qui les tracassent sur les dernières années comme celles à venir, à ressentir les inquiétudes qui les traversent et les épuisent, à visualiser à leurs côtés l'importance de leur métier et la fatigue mais surtout la passion qui marquent leur vie, au jour le jour. Il lui demande en somme s'il envisage d'épargner les SPP de la réforme des retraites bien trop lourde pour eux, ainsi qu'une reconfiguration de la fiscalité et des financements des sapeurs-pompiers en vue de préserver l'attractivité de leurs activités.
Réponse
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