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Stéphane Peu
Question N° 5092 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 31 janvier 2023
M. Stéphane Peu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur l'impact de la crise du logement dans les hôpitaux. Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde le 16 janvier 2023, Luc Ginot, médecin de santé publique et directeur de la santé publique à l'agence régionale de santé Île-de-France, alerte sur le fait que la situation de tension extrême que connaissent les hôpitaux n'est pas uniquement liée à des logiques propres au champ sanitaire, à l'instar du numerus clausus, de la pénurie de personnels et de l'organisation globale de la prise en charge des patients, ni même à la jonction de mécanismes exogènes tels que l'état de santé de la population et de la multiplication des épidémies, mais bien aussi à des enjeux autres posés à la société. Ce témoignage vient nous éclairer sur les effets délétères dans les hôpitaux de la crise du logement décent et abordable qui frappe notre pays. Si le phénomène n'est hélas pas nouveau : les élus locaux et les personnels de santé avaient déjà constatés ici et là que des individus voire des familles entières avec enfants occupaient régulièrement les couloirs des hôpitaux et les salles d'attente des urgences faute de toit, il explique désormais que ce sont des patients hospitalisés qui sont maintenus sans raison médicale dans des chambres par absence de solution d'hébergement ou de logement permettant de poursuivre les soins dans des conditions décentes. Aussi, la semaine de Noël en Île-de-France, ce médecin de santé publique indique que sur un panel de 22 maternités, ce ne sont pas moins de « 46 femmes - 12 enceintes et 34 femmes qui avaient récemment accouché- accompagnées de leur nourrisson ou de la fratrie » qui étaient maintenues à l'hôpital car sans domicile et sans hébergement. La même semaine, « de très nombreux patients étaient aussi bloqués dans des lits hospitaliers. (') Environ 70 à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et 74 dans les hôpitaux non universitaires de la Seine-Saint-Denis ». Si évidement des partenariats existent entre les associations, les services des ARS et les préfectures, force est de constater que cela n'est pas suffisant. Très mobilisé sur le sujet du logement et de l'hébergement, M. le député rejoint en tous points l'analyse de la situation faite dans cette tribune, tout comme les propositions suggérées comme la mise en place d'une chaîne fluide permettant de passer de l'accueil immédiat à un toit stable, garantir l'inconditionnalité et la stabilité de l'hébergement, la production de grands logements sociaux financièrement accessibles. M. le député souhaite donc connaître l'avis de M. le ministre sur ce sujet et les mesures qu'il entend prendre pour soulager les hôpitaux de cette problématique tout en garantissant aux personnes concernées un toit décent et durable.
Réponse émise le 30 mai 2023
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. Le premier plan quinquennal pour le Logement d'abord lancé par le Président de la République en 2017 a permis d'engager une transformation profonde du modèle d'action publique en matière de lutte contre le sans-abrisme. Cette transformation s'est traduite par des résultats concrets, faisant la preuve de l'efficacité du Logement d'abord qui s'est dès lors imposé comme le cadre de référence de l'action de l'Etat, reconnu par l'ensemble des acteurs. Depuis 2017, plus de 440 000 personnes sans domicile ont accédé au logement. Afin de poursuivre cette dynamique, le lancement d'un second plan quinquennal Logement d'abord a été annoncé en septembre 2022, et présenté en Conseil de ministres en février. Les besoins des femmes enceintes et/ou sortant de maternité en termes d'hébergement et de logement, notamment dans la région francilienne, sont bien identifiés par le Ministère du Logement qui a souhaité agir plus et mieux pour mettre à l'abri et accompagner ces femmes et leur (s) nourrisson (s). Le Gouvernement a décidé d'en faire une priorité de sa stratégie de prévention et de lutte contre la bascule dans la pauvreté, dans le cadre de l'acte 2 de la stratégie pauvreté. L'État a annoncé l'ouverture sur l'année 2021 de 1 500 places d'hébergement destinées à accueillir ce public. Elles ont été ouvertes dans plus de 70 centres d'hébergement en France et ont accueilli des femmes enceintes et des femmes avec des nourrissons en sortie de maternité. La répartition a été faite en fonction des besoins remontés par les territoires. Ce sujet fait l'objet d'une attention constante et ces places pour femmes sortant de maternité fera prochainement l'objet d'une évaluation.
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