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Émilie Chandler
Question N° 5073 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 31 janvier 2023
Mme Émilie Chandler appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la qualité de l'éducation dans les zones rurales. Un rapport du Sénat du 16 octobre 2019 soulignait la fermeture progressive depuis les années 1960 de plus de 35 000 écoles, les écoles fermées concernant principalement dans les zones rurales. Ces fermetures obligent les écoles rurales à recourir à des classes à plusieurs niveaux, ce qui impacte de manière importante le niveau d'éducation dispensé. L'éducation nationale indique par ailleurs que certains seuils démographiques, comme celui de 200 élèves, est nécessaire pour maintenir la viabilité du projet pédagogique, or dans certaines zones rurales, ce seuil pourrait être abaissé pour maintenir certaines structures éducatives à proximité des élèves. Ces structures sont cependant pleines de potentiel, comme souligné par l'enquête Observatoire éducation et territoires de 2015, 58 % des CM2 ruraux apprécient l'école contre 54 % des CM2 urbains. Il est donc essentiel de capitaliser sur cette envie d'apprendre des élèves en leur offrant un cadre d'étude et d'éducation à tout niveau au sein de l'école de la République. En effet, des alternatives d'enseignement dans l'éducation privée sous contrat sont souvent préférées afin de maintenir la proximité des enfants de leur habitat. Elle lui demande donc comment le Gouvernement entend donner les moyens, humains et financiers, nécessaires à l'enseignement en milieu rural à tous les niveaux d'enseignement.
Réponse émise le 9 mai 2023
En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignement scolaire. Il s'agit d'une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l'État. Or, l'organisation de l'éducation nationale doit prendre acte d'une tendance démographique majeure. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d'ici à 2027. En raison de la priorité donnée à l'école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d'enseignement en s'appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d'améliorer les taux d'encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n'a ainsi qu'un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit - 0,19 % de l'ensemble des postes du ministère). De ce fait, le taux d'encadrement continuera à s'améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l'impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative. Dans ce contexte de forte baisse démographique, l'enseignement du premier degré public a connu une baisse de 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d'élèves par classe (E/C) s'est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022. Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école ne peut intervenir sans l'accord préalable du maire dans les communes rurales. La fermeture d'une école ne peut donc intervenir que lorsque le maire a lui-même estimé qu'elle était acceptable, dans ses différentes dimensions et notamment dans sa dimension financière. Ainsi, entre les rentrées scolaires 2018 et 2022, on recense 262 fermetures d'école en commune rurale éloignée des aires urbaines. Ces fermetures d'écoles, motivées principalement par des fusions ou des regroupements pédagogiques représentent 3,8 % des 6 891 écoles des communes rurales éloignées, observées à la rentrée 2022. Ces fermetures d'école en zone rurale ont eu pour effet de porter à 13 852 le nombre de communes sans école publique à la rentrée 2022, soit 121 communes de plus qu'à la rentrée 2018 (+ 0,8 %). Cet engagement présidentiel continue d'être scrupuleusement appliqué. La vigilance et l'attention portées aux territoires ruraux restent d'actualité et ne se relâchent pas, que ce soit au niveau national ou local. Cet engagement s'est traduit dans un contexte de baisse démographique par une amélioration du taux d'encadrement dans les écoles rurales éloignées qui scolarisent 7,5 % des élèves du premier degré public. En moyenne, ces écoles qui accueillaient 21 élèves par classe à la rentrée 2019 en accueillent 20 par classe à la rentrée 2022. Le travail de préparation de la carte scolaire donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires se tient dans un esprit de dialogue constructif afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école. Dans le cadre du plan ruralité, lancé avec la Première ministre le 31 mars 2023, les ouvertures et fermetures de classe en milieu rural seront désormais mieux anticipées, en lieu avec les élus locaux. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, des travaux sont engagés avec les collectivités pour garantir la qualité du service public de l'éducation au sein des territoires ruraux. Parmi ces axes de travail figure la garantie d'un maillage scolaire partout sur le territoire, à travers notamment une meilleure anticipation des évolutions démographiques et de leurs implications éventuelles en termes d'ouvertures ou de fermetures de classes. En 2024, chaque commune rurale aura ainsi une visibilité sur les évolutions démographiques du territoire où elle se situe et sera informée des prévisions d'effectifs. Ce travail permettra de mieux anticiper la carte scolaire sur trois ans. Le dialogue et la coordination seront renforcés en amont des CDEN, dans le cadre d'une instance associant les différents acteurs, permettant d'apporter une réponse globale aux enjeux du territoire.
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