Émilie Chandler
Question N° 5072 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 31 janvier 2023
Mme Émilie Chandler appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'école dans la lutte contre les violences intrafamiliales. L'un des principaux enjeux de la lutte contre les violences au sein de la cellule familiale passe par la récolte d'informations et de témoignages pour permettre d'aider les victimes à sortir des situations qu'elles subissent. Cela nécessite de les recueillir dans les endroits où la parole est plus libre et susceptible d'être recueillie sans peur de représailles. L'école de la République est l'un de ces lieux, permettant aux enfants d'échapper, dans un cadre conçu pour l'éducation, aux violences qu'ils subissent ou dont ils sont témoins. Certains acteurs, notamment associatifs, cherchent à aider l'éducation nationale et les enfants à briser le cycle de violences en recueillant le témoignage de ces victimes. Cependant, leur action semble entravée par certaines résistances de la part des établissements. Au regard des 143 000 enfants qui vivent dans un foyer où une femme se déclare victime de violences de la part de son conjoint, il est urgent de permettre aux enfants de faire part des violences auxquelles ils assistent et subissent dans la cellule familiale. Elle lui demande donc comment le Gouvernement entend permettre la récolte du témoignage des enfants victimes ou témoins de ces violences et comment il entend permettre le développement de l'activité des associations qui œuvrent dans cet intérêt.
Réponse émise le 23 mai 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a contribué aux travaux de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), notamment sur le repérage et le signalement des violences sexuelles faites aux enfants. Un livret a été conçu en partenariat avec des représentants des ministères en charge de l'éducation nationale, des solidarités, de l'intérieur, de la justice et de l'école nationale de la magistrature. Plus largement, l'école est un lieu privilégié d'observation des difficultés personnelles, sociales et familiales des élèves. Le service social en faveur des élèves contribue à la protection de l'enfance dans le cadre règlementaire des protocoles et conventions en vigueur (souvent tripartites : éducation nationale, autorités judiciaires et administratives) et apporte tout conseil à l'institution dans ce domaine. D'une manière générale, l'ensemble de la communauté éducative est tenu de contribuer au repérage et au signalement des situations de danger ou de risque de danger pour l'enfant, en application des dispositions des articles L. 226-2-1 et L. 226-4 du code de l'action sociale et des familles. La communauté éducative bénéficie de l'expertise du service social en faveur des élèves qui met en œuvre, en lien avec les infirmiers et les médecins, la politique éducative sociale et de santé au sein des établissements d'enseignement. Concernant les séances d'information et de sensibilisation sur la thématique de l'enfance maltraitée, un travail collaboratif existe entre le milieu associatif et l'institution en privilégiant les associations bénéficiant d'un agrément académique ou national. L'organisation de ces séances est à l'initiative du directeur d'école ou du chef d'établissement, en concertation avec l'équipe éducative. Ces séances sont soumises à des principes éthiques et déontologiques déclinés dans la circulaire du 7 février 2022. Ainsi, iI est important de rappeler qu'un intervenant extérieur est toujours accompagné d'un personnel de l'éducation nationale et que les séances proposées ne doivent en aucun cas prendre la forme d'un entretien individuel ou collectif. Lorsque des faits sont révélés au sein d'un établissement, ils doivent être transmis par les personnels de l'éducation à l'autorité administrative ou judiciaire dans le cadre des protocoles en vigueur dans chaque département.
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