Virginie Duby-Muller
Question N° 5071 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 31 janvier 2023
Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la circulaire du 29 septembre 2021 intitulée « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire ». Cette circulaire institutionalise la prise en compte du genre ressenti par l'enfant dès les premières classes, sans avis médical, sans informer les parents sauf dans le cas d'une demande de l'enfant de changement de son prénom. Or à l'heure où les cas de dysphories de genre semblent se multiplier, il ne saurait être question de banaliser un acte lourd de conséquences physiques et morales et ce particulièrement chez les mineurs. La prise de bloqueurs de puberté, d'hormones du sexe opposé, l'ablation de ses seins, constituent autant d'actes irréversibles, réalisés le plus souvent sans accompagnement psychologique adapté, contrairement à ce que préconise l'Académie de médecine. Or à l'adolescence, période importante de construction de soi, la transition de genre peut apparaître comme un remède à d'autres troubles psychiques (dépression, traumatisme...). Aux vues des expérimentations passées, les voisins européens de la France reculent sur ce sujet : le conseil national de santé suédois, pourtant premier pays au monde à avoir reconnu la dysphorie de genre en 1972, a conclu que « les risques de traitements hormonaux sont actuellement supérieurs aux bénéfices possibles ». Quant à la Finlande, elle a jugé que « la réassignation de genre chez les mineurs reste une pratique expérimentale ». La théorie du genre constitue une idéologie, sans fondements scientifiques avérés. L'éducation nationale a pour mission de transmettre des savoirs et non pas de diffuser des idéologies. Aussi souhaite-t-elle savoir s'il entend abroger la circulaire prise par M. Jean-Michel Blanquer en 2021.
Réponse émise le 16 mai 2023
La circulaire du 29 septembre 2021 « Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire », répond à un engagement du Plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 mais également à des demandes croissantes, émanant des personnels, de clarification du cadre d'accueil des élèves transgenres ou en questionnement sur leur identité de genre, face à des situations très concrètes dans les établissements scolaires. Tout en prenant acte du fait que les élèves transgenres ont des besoins particuliers que l'institution scolaire se doit de prendre en considération, cette circulaire permet d'harmoniser des pratiques jusque-là très diverses et de rappeler aux personnels leur responsabilité en termes d'écoute, d'accompagnement et de protection des élèves transgenres, en lien avec leur famille. Elle a également comme objectif de rappeler, dans le respect de l'autorité parentale, le cadre juridique existant, celui du respect de l'identité de genre, inscrit au code pénal comme un critère de discrimination et qui ne doit pas être laissé à la libre appréciation des adultes et des autres élèves, au risque de se rendre auteur d'un agissement tombant sous le coup de la loi. Le Conseil d'État, dans sa décision n° 458403 du 28 septembre 2022, a rejeté une demande d'annulation de la circulaire du 29 septembre 2021 en faisant notamment référence à l'article L. 111-1 du code de l'éducation qui pose le principe de la « scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction », principe auquel cette circulaire a entendu contribuer. Cette décision est venue confirmer qu'en publiant une circulaire invitant à prendre en compte la situation des élèves transgenres en milieu scolaire, à faciliter leur accompagnement et à les protéger, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a rempli sa mission d'offrir à tous les élèves des conditions d'apprentissage garantissant leur sécurité et leur bien-être, conditions nécessaires à leur réussite scolaire.
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