Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Christophe Bex
Question N° 4981 au Ministère des sports
Question soumise le 24 janvier 2023
M. Christophe Bex attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'exclusion des foyers ruraux du dispositif Pass'Sport. Instauré en 2021, le Pass'Sport, qui prend la forme d'une aide à la pratique sportive de 50 euros versée aux jeunes de 6 à 30 ans, répond à des conditions relativement strictes. Si des extensions et des expérimentations ont été mises en œuvre à la rentrée 2022, les foyers ruraux, non affiliés à une fédération sportive, demeurent toujours exclus dudit dispositif alors même qu'ils organisent des activités sportives. En tant que mouvements d'éducation populaire, ces derniers développent en effet de telles activités tout en s'évertuant de véhiculer des valeurs indispensables à la construction d'une société plus juste, telles que l'inclusion sociale et l'accessibilité pour toutes et tous. À travers la pratique sportive, les foyers ruraux participent ainsi à dynamiser les zones rurales qui sont confrontées à d'importantes difficultés. Cette exclusion des associations et des citoyens vivant dans les territoires ruraux relève d'une iniquité territoriale difficilement compréhensible, qui participe ainsi à renforcer le sentiment d'abandon fortement ressenti par les habitants. Par conséquent, il lui demande si elle va étendre l'accès au Pass'Sport à l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 7 mars 2023
Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Il a permis, en 2021, a plus d'un million de jeunes de pratiquer une activité sportive dans un club pendant un an. Fort de son succès, le dispositif a été reconduit en 2022 avec de nouveau 100 M€ et a bénéficié, selon un bilan provisoire, à plus de 1,2 million de jeunes. Il s'adresse aujourd'hui aux associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le ministère chargé des sports, aux associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ainsi que, depuis cette année et à titre expérimental, aux structures du secteur du loisir sportif marchand des départements du Nord, Pas de Calais, Essonne, Seine Saint Denis et Seine et Marne, pour la diversification de l'offre sportive. Une évaluation du dispositif 2022 est actuellement en cours afin de décider d'éventuels ajustements du dispositif en 2023 notamment sur les territoires ruraux et ultra-marins, qui font l'objet d'une attention particulière de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.