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Francis Dubois
Question N° 4961 au Ministère de la santé
Question soumise le 24 janvier 2023
M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation de l'acte médical d'orthophonie (AMO) pour les orthophonistes. Professionnels de santé aux revenus moyens les plus bas, ils sont aujourd'hui touchés de plein fouet par l'inflation malgré les négociations conventionnelles récentes de la profession. En effet, d'après les fédérations d'orthophonistes, ces négociations, qui ont abouti à la signature de l'avenant 19, ne permettent pas de rattraper l'inflation. Pour assurer une revalorisation de leurs revenus et tenir face à la hausse des prix, la profession souhaite une revalorisation de l'acte médical d'orthophonie (AMO). Gelé depuis 2012, l'AMO, code qui définit les tarifs des actes d'orthophonie, s'il avait suivi l'inflation, devrait se situer aujourd'hui à plus de 3,20 euros alors qu'il stagne à 2,50 euros. Les différentes lettres de cadrage ministérielles n'ont pas autorisé cette augmentation pourtant nécessaire. Les conséquences sont importantes pour la profession déjà en forte tension au niveau démographique sur tout le territoire, notamment en Corrèze, avec de grands délais d'attente pour obtenir un rendez-vous. Certains orthophonistes ne pouvant plus faire face à la perte de leur pouvoir d'achat, désertent même la profession pour se reconvertir dans d'autres domaines. La diminution du nombre d'orthophonistes devient ainsi un véritable problème de santé publique avec des retards de diagnostic et des prises en charge tardives des troubles des patients ; il s'agit pourtant d'une profession indispensable, intervenant à tous les âges de la vie avec un champ de compétences particulièrement vaste. Alors que les orthophonistes tirent la sonnette d'alarme sur tout le territoire, le Gouvernement et l'assurance maladie ne semblent pas ouverts à de nouvelles négociations. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si une prochaine revalorisation de l'AMO est envisagée afin de préserver la profession, renforcer son attractivité et traiter équitablement l'ensemble des orthophonistes.
Réponse émise le 2 mai 2023
Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handicap. C'est pourquoi l'Assurance maladie a conclu trois avenants au cours des deux dernières années représentant un montant de 70 millions d'euros d'honoraires afin de revaloriser l'activité des orthophonistes. Ces avenants ont notamment pour objectifs de valoriser l'apport indispensable des orthophonistes dans la prise en charge des enfants présentant des troubles du neuro-développement (avenant n° 18 et n° 19) et de renforcer leur rôle important en termes de prévention (avenant n° 19). Les délais pour obtenir un rendez-vous chez un orthophoniste peuvent effectivement être longs, en particulier dans les zones sous-denses. Pour encourager les installations dans les zones moins bien dotées, l'avenant n° 19 prévoit un renforcement des mesures démographiques prévues à l'avenant n° 16 en étendant les zones sous-denses bénéficiant des aides à l'installation, en supprimant le contrat de transition et en défrayant davantage les orthophonistes accueillant un stagiaire (200 euros par mois).
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