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Bertrand Pancher
Question N° 4888 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 24 janvier 2023
M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la fermeture par l'État français du Col de Banyuls. Ce col du massif des Albères, véritable point de passage entre la Catalogne nord et la Catalogne sud, a été fermé, tout comme seize autres cols pyrénéens, à l'initiative de la France en pleine pandémie de covid-19 en janvier 2021. Une fois la crise sanitaire passée, le col est toutefois resté fermé au motif de lutter contre les trafics, l'immigration clandestine et le terrorisme. Cette route, aujourd'hui condamnée par quelques blocs de pierres déposés par la préfecture des Pyrénées-Orientales, est pourtant un axe de communication vital pour l'économie catalane. La fermeture double, voire triple, le temps nécessaire pour atteindre l'autre côté des Pyrénées. Les travailleurs transfrontaliers doivent dépenser davantage en essence et ce d'autant plus dans un contexte de hausse des coûts des carburants. La majorité d'entre eux a renoncé à leur emploi dans les travaux publics ou dans les domaines viticoles en Catalogne nord, compliquant les vendanges de nombre de caves en manque de personnel. Pour les communes environnantes au Col de Banyuls, la fermeture de la frontière est aussi inquiétante au niveau de la sécurité. Si les pompiers de Banyuls-sur-Mer devaient être amenés à intervenir sur un violent incendie, ils ne pourraient plus compter sur l'aide immédiate de leurs collègues situés du côté espagnol, dénoncent les élus. Dans la pratique, piétons et vélos et même certains véhicules, en contournant par des pistes, peuvent passer par le col, malgré les rochers érigés en travers de la route. Cette fermeture n'empêcherait ainsi nullement des immigrés illégaux, des trafiquants ou des terroristes d'emprunter ce passage qui n'était d'ailleurs pas une route ciblée par eux. Cette décision est surtout une contrainte imposée aux populations qui échangent quotidiennement en territoire catalan, est contraire aux accords de Schengen et nie la dimension transfrontalière de l'identité catalane. Ce col a en effet une haute valeur historique et symbolique car il est traditionnellement une route de passage. C'était déjà le cas en 1936, pour de nombreux Républicains qui fuyaient le franquisme, mais il a également été emprunté dans l'autre sens par les Juifs et les résistants pour lutter contre le nazisme, comme le rappelle une stèle, au sommet. Pour toutes ces raisons, il est dès lors aisé de comprendre que cette fermeture rencontre une forte hostilité des habitants des deux côtés des Pyrénées. Un collectif, dénommé « Albères sans frontières », réunissant plus de 1 200 adhérents et soutenu par les élus locaux, a été créé en juillet 2022 pour demander la réouverture du Col de Banyuls. Dès lors, il lui demande de bien vouloir rouvrir à la circulation des véhicules le Col de Banyuls et de préciser les raisons pour lesquelles celui-ci est toujours fermé.
Réponse émise le 11 avril 2023
La frontière espagnole est le deuxième point de passage vers la métropole. La pression migratoire, restée assez dynamique jusqu'à l'été 2022, tend désormais à s'infléchir avec une diminution de 4 % des interpellations, soit 7 399 interpellations d'étrangers en situation irrégulière. Le département des Pyrénées-Atlantiques, le plus touché sur cette façade, totalisait fin 2022 près de 49 % des interpellations de la façade. La gendarmerie a ainsi engagé en permanence 3 escadrons de gendarmerie mobile en 2022 pour renforcer le dispositif aux frontières (départements du 64 et du 66). Le contrôle aux frontières (les points de passage autorisés et points de passage frontaliers - PPA et PPF) relève de la compétence de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) de la police nationale. La gendarmerie n'a pas la qualité de garde-frontière au sens du droit de l'Union européenne, hormis la gendarmerie de l'air qui est en charge du PPF militaire aérien d'Orléans et d'Istres. La gendarmerie nationale contribue toutefois à la surveillance des frontières et renforce la police aux frontières. Elle est chargée de la surveillance des frontières entre les PPF et de leur surveillance en dehors des heures d'ouverture fixées, en vue d'empêcher les personnes de se soustraire aux vérifications aux frontières. Il s'agit d'un contrôle dans la profondeur des territoires. La gendarmerie est en effet compétente sur 96 % du territoire. De plus, les façades frontalières intérieures métropolitaines sont en zone gendarmerie nationale. L'opération LIMES, conduite entre décembre 2021 et mai 2022, en est une illustration. La gendarmerie renforce la DCPAF sur les missions de contrôles et de vérifications aux frontières, qu'elles soient intérieures ou extérieures. Ces missions dites de « lutte contre l'immigration clandestine » s'inscrivent dans un plan gouvernemental qui s'appuie essentiellement sur les escadrons de gendarmerie mobile. Actuellement, ces renforts permettent à la police aux frontières de remplir pleinement sa mission. Au regard de l'importance des flux migratoires dans cette zone, le maintien du dispositif apparaît donc nécessaire.
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