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Thomas Ménagé
Question N° 4877 au Ministère des solidarités
Question soumise le 24 janvier 2023
M. Thomas Ménagé interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les statistiques relatives au nombre de bénéficiaires du minimum vieillesse, remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à compter du 1er janvier 2006. L'accès aux données relatives à la nationalité de ces bénéficiaires s'avère en effet complexe, celles-ci étant soit périmées, soit indisponibles. Il le prie donc de lui indiquer, pour les dix dernières années dont il dispose de ces données, le nombre de bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse ou de l'ASPA par pays et, parmi ceux-ci, combien perçoivent une allocation dont le montant correspond au taux plein.
Réponse émise le 27 juin 2023
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versée depuis 2007 en remplacement du minimum vieillesse, est soumise à des conditions d'âge, de ressources et de résidence en France (au moins 6 mois au cours de l'année civile de versement de la prestation). Au moment de leur demande d'éligibilité, les personnes de nationalité étrangère, hors Union européenne, doivent être titulaires depuis au moins 10 ans d'un titre de séjour les autorisant à travailler (sauf pour les réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire). En 2023, le montant de l'ASPA est de 961 euros pour une personne seule et 1 492 euros pour un couple. Les données relatives à l'ASPA sont fournies par les caisses de retraite et le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Aucune information n'est disponible sur la nationalité. La caisse nationale d'assurance vieillesse ne retrace pas la nationalité des bénéficiaires de l'ASPA.
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