Cyrille Isaac-Sibille
Question N° 487 au Ministère de la santé
Question soumise le 2 août 2022
M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'autorisation d'exercice, à titre dérogatoire, des infirmiers étrangers extracommunautaires au sein des établissements de santé français. Le manque de professionnels de santé, notamment paramédicaux, est une réalité de longue date en France. Faute de personnels, les établissements de santé sont contraints à la fermeture de lits. Ce défaut d'effectif crée un cercle vicieux qui aggrave encore une crise déjà suffisamment grave. Il impose en effet aux soignants en poste de multiplier les heures supplémentaires, les astreintes et remplacements au pied levé, ainsi que d'augmenter le nombre de nuits à faire. Le système sanitaire a été d'autant plus affaibli avec la crise sanitaire. Confronté à cette même problématique, le Québec a lancé une mission visant à recruter 3 500 infirmiers étrangers pour 2022. Souffrant déjà d'une difficulté de recrutement d'infirmiers, on a vu et va voir plusieurs des professionnels de santé partir à destination du Canada pour bénéficier de conditions salariales plus favorables. Ainsi, il lui demande si, au vu de l'urgence de cette crise, le Gouvernement entend donner la possibilité, au moins à titre temporaire, aux infirmiers bénéficiant d'un diplôme étranger hors Union européenne et justifiant d'un niveau de français suffisant d'exercer à titre dérogatoire au sein des établissements, au travers d'un mécanisme d'équivalence automatique, qui pourrait être temporaire, tout en donnant la possibilité aux professionnels concernés de voir par la suite leurs diplômes validés de manière pérenne.
Réponse émise le 21 mars 2023
Il n'existe actuellement pas de dispositif permettant l'exercice en France de professionnels non médicaux ayant été formés hors Union Européenne. En effet, la formation initiale en France permettant l'exercice est une formation de trois ans de grade licence. Tous les pays n'appliquent pas les mêmes durées de formation et n'aboutissent pas aux mêmes compétences. La garantie de qualité et de sécurité des soins du système de santé impose, par conséquent, à ces professionnels de santé de suivre la formation initiale en France. L'arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles pour la profession infirmière entre la France et le Québec a demandé un long travail préalable de diagnostic et de comparaison des référentiels de formation entre les Ordres des infirmiers québécois et français. L'élaboration d'accords bilatéraux avec d'autres pays extracommunautaires requiert un travail d'analyse important, non envisagé à ce stade. A noter cependant, s'agissant de la profession d'infirmière, une convention entre la France et l'université Saint-Joseph de Beyrouth permet aux professionnels détenant une licence en sciences infirmières d'accéder au diplôme d'Etat français. Dans tous les autres cas, les équivalences de diplômes sont complexes tant les formations et les exercices professionnels sont variables d'un pays à l'autre. En complément, dans le cadre de la réingénierie de la profession infirmière (refonte du décret de compétences), une réflexion s'ouvrira prochainement sur la reconnaissance facilitée de briques de compétences, en particulier dans le cadre d'une organisation du métier par missions.
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