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Maud Petit
Question N° 4858 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 24 janvier 2023
Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de mutation des enseignants. Certains enseignants, notamment pour des raisons familiales - comme la mutation d'un conjoint -, effectuent des demandes d'exeat intra-départementales. Lorsqu'on un refus leur est opposé, ces personnes quittent quand même leur département d'origine et ne peuvent plus exercer leur profession, alors même que le département de destination l'aurait souhaité. Dans un contexte de difficultés de recrutement et d'attractivité de la profession qui place les écoles, collèges et lycées dans des situations difficiles, elle l'interroge sur la possibilité d'un assouplissement des conditions de mutation pour ne pas priver l'éducation nationale de professeurs qui souhaitent exercer, mais en sont privés pour des raisons administratives.
Réponse émise le 27 juin 2023
En matière de mobilité, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, à travers les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité, conduit une politique qui favorise la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble de ses personnels en leur offrant la possibilité de parcours diversifiés. Dans ce cadre, il veille au respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l'enseignement. Dans le premier degré, les postes sont pourvus en priorité par voie de concours avant de recourir à la mobilité par campagnes annuelles et, le cas échéant, au recrutement d'agents contractuels. Ainsi, les professeurs des écoles sont recrutés par concours organisés au niveau de chaque académie. Les candidats choisissent leur académie de présentation et de passation du concours. Une fois lauréats, ils sont affectés dans l'un des départements de l'académie de passation en fonction, de leur rang de classement, de leurs vœux et des besoins des départements en moyens d'enseignement. Dès leur titularisation, les professeurs des écoles ont la possibilité de participer aux campagnes de mobilité qui se déroulent en deux phases : - une phase interdépartementale (changement de département) ; - une phase intra-départementale (changement de poste ou de mission dans le département). L'administration centrale assure un rôle de pilotage, sous la forme d'un dialogue de gestion avec les académies, afin de calibrer les besoins de chacune d'elles. L'exercice de gestion prévisionnelle recherche un équilibre entre, d'une part, la satisfaction du plus grand nombre possible de demandes de mutation, et d'autre part, la couverture des besoins en enseignement et les contraintes de chaque académie/département. L'objectif du ministère est de permettre un mouvement des professeurs le plus fluide et le plus équilibré possible. Ainsi, les mobilités sont réalisables dès lors qu'elles n'impactent pas la répartition équilibrée de la ressource enseignante entre départements. Pour autant, cette répartition équilibrée des moyens d'enseignement ne permet pas de couvrir tous les besoins des académies, même ceux des académies les plus attractives. Ainsi, après les opérations de recrutement par concours et les mobilités, le recours aux contractuels permet de couvrir ponctuellement les postes restés vacants à la rentrée scolaire ou qui le deviennent en cours d'année. Si chaque poste vacant dans un département devait correspondre à une capacité d'accueil, l'impact sur le mouvement pourrait être très important. Le taux de mutation des titulaires chuterait progressivement car les académies/départements attractifs combleraient rapidement tous leurs besoins. Par ailleurs, les académies/départements moins attractifs concentreraient d'une part les besoins de recrutements par concours et donc les apports en stagiaires et d'autre part, les recrutements de contractuels. Cependant, concernant des incompréhensions croissantes sur le fonctionnement de ce système d'affectation, le ministère va engager une réflexion sur le sujet.
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