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Antoine Vermorel-Marques
Question N° 4848 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 24 janvier 2023
M. Antoine Vermorel-Marques appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'aide fiscale lors de l'installation de suiveur solaire. En effet, contrairement aux panneaux photovoltaïques - éligibles à une prime à l'investissement - ceux disposant d'un dispositif de suivi des rayons du soleil ne peuvent bénéficier d'un tel régime. Pourtant, les arguments sont nombreux en leur faveur, avec en premier lieu leur rendement. Avec un tracker solaire 1 axe, le rendement est supérieur de 25 % à 30 % par rapport à une installation classique orientée sud. Pour les suiveurs 2 axes, le rendement est supérieur de 40 %. Ainsi, alors que le pays doit s'engager massivement dans la décarbonation de son économie, cette absence d'aide fiscale questionne, notamment dans un objectif de développement de l'autoconsommation par le recours à l'énergie solaire. Ainsi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en place une incitation fiscale afin d'encourager à l'installation de suiveurs solaires.
Réponse émise le 16 mai 2023
Les technologies des trackers solaires ou suiveurs solaires disposent en effet d'un rendement potentiellement intéressant en permettant de suivre la trajectoire du soleil par héliostat. Le Gouvernement partage donc cet intérêt pour de telles technologiques. Toutefois, elles nécessitent un investissement financier important ainsi qu'un entretien régulier, qui peut également s'avérer couteux. Il n'est donc finalement pas certain que le coût moyen de production au mégawattheure soit plus compétitif que celui de panneaux fixes. Des travaux sont menés au sein du Ministère de la Transition énergétique afin de mettre en place un dispositif de soutien pour ces technologies. Ce soutien, qui n'est pas de nature fiscale, devrait se faire par un arrêté tarifaire. Ce projet de guichet tarifaire va faire l'objet d'une consultation de la filière des énergies renouvelables puis d'une saisine de la Commission de régulation de l'énergie et le Conseil supérieur de l'énergie afin d'obtenir leurs avis respectifs. Il devra également faire l'objet d'une validation par la Commission Européenne avec qui les échanges ont déjà été engagés. Ce futur guichet permettra de favoriser l'émergence de cette filière.
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