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Joël Giraud
Question N° 4831 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 24 janvier 2023
M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes de la Confédération française d'associations et de syndicats de la profession foraine, concernant les zones à faibles émissions (ZFE) qui seront installées en 2025 dans les métropoles de plus de 15 000 habitants. Une large partie de la communauté foraine n'aura pas les ressources financières suffisantes pour se mettre en conformité avec la nouvelle régulation, l'achat d'un nouveau véhicule étant trop onéreux. À l'instar des véhicules de collection, la Confédération propose donc que soit accordée aux 35 000 familles de forains une vignette dérogatoire leur donnant accès aux ZFE. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition.
Réponse émise le 23 mai 2023
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont un outil aux mains des collectivités pour améliorer la qualité de l'air. Elles ont pour vocation de préserver la santé des habitants en ciblant les polluants atmosphériques émis par les véhicules, tels que les oxydes d'azote et les particules. Les paramètres des ZFE-m, tels que le calendrier de restriction de circulation et les catégories de véhicules visées, sont laissés à l'appréciation de l'autorité qui dispose du pouvoir de police de la circulation, pour les territoires ne dépassant pas un seuil réglementaire de concentration en polluants atmosphériques. En outre, l'article L2213-4-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les collectivités puissent édicter des dérogations locales aux mesures de restrictions en fonction des critères qu'elles définissent, au-delà des cas d'exemptions prévus au niveau national. L'autorité qui instaure la ZFE-m peut donc accorder des dérogations individuelles aux mesures de restriction, en application du III de l'article R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales. Il appartient ainsi à l'autorité instaurant la ZFE-m de délivrer ou non des dérogations pour les véhicules utilisés par les forains sur le territoire de la ZFE-m. Parmi les onze ZFE-m existantes, dix disposent déjà de dérogations locales autorisant la circulation des véhicules utilisés par les forains sur le territoire de leur ZFE-m. La ZFE-m de Nice ne prévoit pas de dérogation spécifique pour les véhicules de forains mais il est à noter que son périmètre est resserré sur le cœur urbain de la ville.
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