Francis Dubois
Question N° 4814 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 24 janvier 2023

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M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'incompréhension que soulève, auprès des agriculteurs corréziens, la décision du Conseil national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 9 décembre 2022 concernant le département de la Corrèze et relative à la sécheresse 2022. En effet, sur la base d'une cartographie complètement incohérente et qui ne reflète pas la réalité du déficit fourrager sur le terrain, le CNGRA a rendu un avis défavorable à la reconnaissance de calamités agricoles pour la très grande majorité du département. Ainsi, seule quelques toutes petites zones ont été reconnues en calamités agricoles alors même que la Corrèze, dans son ensemble, a subi la plus grave sécheresse de ces dernières décennies. Les pertes de productions fourragères sont très importantes, de façon aussi importante, voire plus, sur certains secteurs que des départements limitrophes « reconnus » de façon très large (Cantal). Les évènements climatiques n'ont pas suivi les limites des départements et la Corrèze a ainsi été également largement affectée par cette sécheresse. L'hiver météorologique particulièrement sec, avec environ 30 % de pluviométrie en moins, a été suivi d'un printemps avec des gelées tardives puis anormalement chaud (avec un mois de mai sec) et d'un été caniculaire, avec plus de 45 jours sans pluie. Le manque d'eau hivernal et printanier a fortement pénalisé la confection des stocks précoces de fourrage et le niveau des stocks fourragers à la rentrée des animaux en bâtiments était très inférieur aux niveaux habituels. Une partie de ces stocks hivernaux ayant été consommée cet été pour pallier la sécheresse. L'hiver en cours est ainsi très difficile à gérer pour les agriculteurs avec un déficit fourrager important et la décapitalisation du cheptel sera une catastrophe économique pour tous les opérateurs et ce d'autant plus dans un contexte économique déjà tendu du fait des fortes augmentations des charges liées aux coûts de l'énergie et des matières premières. L'équilibre et la survie de nombreuses exploitations corréziennes est en jeu. La non-reconnaissance au titre de calamités agricoles liées à la sécheresse 2022 dans de nombreuses zones amplifie les difficultés des agriculteurs qui ne comprennent pas le traitement fait à la Corrèze par rapport aux départements voisins qui bénéficient d'aides financières couvrant largement leur territoire. Ceci est difficilement entendable sur le plan de l'équité. C'est pourquoi compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il lui demande de revoir les critères d'éligibilité et sollicite ainsi le réexamen du dossier afin que le zonage couvre toute la surface du département et que la reconnaissance au titre des calamités agricoles « sécheresse 2022 » soit établie pour la totalité des exploitations corréziennes affectées.

Retirée le 31 janvier 2023 (retrait à l'initiative de l'auteur)