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Nadia Hai
Question N° 4808 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 17 janvier 2023
Mme Nadia Hai interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports à propos du contournement de la RD 154, situé à Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Chapet, à l'ouest de l'Île-de-France. Pensé il y a plus de 40 ans, ce projet cofinancé par la région Île-de-France et le département des Yvelines devrait permettre de contourner deux communes, Verneuil-sur-Seine et Vernouillet, avec un gain de temps inférieur à 10 minutes pour les usagers. Il devrait par ailleurs très fortement encombrer la commune de Chapet, là où il devait désengorger le secteur. Sans résoudre pour autant les zones jugées accidentogènes (RD 154). Une consultation a été organisée par les maires des trois communes et le rejet de ce projet de déviation a été plébiscité. La démocratie locale doit donc désormais être respectée. La destruction d'une forêt et de zones agricoles en Île-de-France pour y faire circuler des voitures et des camions n'est en effet plus envisageable au XXIe siècle. Annuler ce type de projet écologiquement préjudiciable revient à s'inscrire dans un mouvement de prise de conscience que soutient le Gouvernement. De nombreux projets semblables ont en effet été annulés pour les raisons mentionnées précédemment (Europacity, Notre-Dame-des-Landes...) et son ministère s'est récemment opposé au prolongement de l'A 104. En effet, dans une réponse à une question posée par M. le sénateur Thomas Dossus concernant le prolongement de l'A 104 (question écrite n° 02750 de M. Thomas Dossus publiée dans le JO Sénat du 22 septembre 2022 - page 4537), M. le ministre indiquait : « Le Gouvernement souhaite ainsi privilégier l'optimisation du réseau routier existant et le report des usagers vers les transports collectifs afin de répondre aux enjeux d'amélioration des conditions de circulation sur les axes structurants du nord-ouest de l'Île-de-France ». L'opposition au contournement de la RD 154 fait l'objet d'un consensus politique, en témoigne la tribune signée par 154 élus de tous bords politiques afin de témoigner de leur opposition à cette déviation. Seul le conseil départemental des Yvelines et la région Île-de-France souhaitent encore aujourd'hui poursuivre ce projet. Ainsi, Mme la députée souhaiterait savoir si le Gouvernement entend agir de façon cohérente sur ces projets qui vont à rebours de ses engagements en matière d'émission de gaz à effet de serre. Une telle action concerne notamment les autorisations préfectorales, qui pourraient ne pas être délivrées à la demande du Gouvernement. Elle lui demande sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 4 juillet 2023
Le projet de déviation à Verneuil-sur-Seine et Vernouillet concerne une route départementale. Il est porté par le Conseil départemental des Yvelines, maître d'ouvrage, à qui il appartient de décider des suites qu'il envisage d'y donner, dans le respect du droit. Ce projet a fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique prononcée en 2005 et prorogée en 2009 mais ne dispose pas à ce jour d'une autorisation environnementale. Dans l'hypothèse où le conseil départemental des Yvelines déposerait une telle demande, l'État fera preuve de toute la vigilance nécessaire dans l'instruction de ce dossier en adéquation avec les enjeux, notamment environnementaux, l'intérêt fonctionnel et l'analyse des alternatives. L'analyse du dossier fourni pourra alors conduire l'Etat à accorder ou non l'autorisation environnementale qui est un préalable indispensable à la réalisation du projet.
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