Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Alexandre Holroyd
Question N° 4804 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Alexandre Holroyd appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la problématique du transport d'instruments de musique volumineux dans les trains. En sa qualité de rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission culture, il constate que des musiciens se déplaçant en TGV ou en train Intercités avec une contrebasse, une harpe ou un tuba sont régulièrement sanctionnés par des amendes au motif que les dimensions de leurs instruments excèdent celles des « bagages spéciaux » autorisés par la SNCF. Ces musiciens sont pourtant encouragés à emprunter le train par les établissements culturels d'une part et par le Gouvernement d'autre part, lequel favorise le mode de mobilité durable que constitue le train afin de réduire les émissions carbone. L'unique alternative avancée par la SNCF, à savoir un service de livraison de bagages, n'est pas satisfaisante, les conditions d'utilisation de ce service excluant les objets de grande valeur (supérieure à 500 euros) et donc les instruments de musique. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour permettre aux artistes de se déplacer en TGV et Intercités sur leurs lieux de concert et donc de travail.
Réponse émise le 30 avril 2024
Le cas des musiciens qui ont fait le choix de jouer d'un instrument volumineux tels que les contrebasses, harpes ou tubas qui se voient refuser l'accès de leurs instruments de musique aux TGV de la SNCF en raison de leur volume doit être examiné en lien avec la SNCF. La situation a déjà pu être réglée pour les violoncellistes avec l'augmentation par la SNCF en février 2022 des dimensions maximales des bagages autorisés dans les trains passant de 1,20 m x 0,90 m à 1,30 m x 0,90 m. La sécurité ferroviaire exige néanmoins que les opérateurs soient en capacité de démontrer que l'évacuation des matériels roulants respecte les durées réglementaires. C'est pour cette raison que la SNCF limite aujourd'hui la taille des bagages. Conformément à l'engagement pris par le ministre Christophe Béchu devant la représentation nationale le 6 février 2024, la SNCF est mandatée pour identifier le moyen de concilier l'emport des instruments de plus grande taille (contrebasse, harpe, etc.) avec les normes de sécurité ferroviaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.