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Romain Daubié
Question N° 4800 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Romain Daubié appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'impact des grèves de la SNCF sur le service d'accompagnement des jeunes enfants du service public ferroviaire. En 2022, le coût total de la SNCF pour les contribuables (ménages et entreprises) était de 18,5 milliards d'euros, contre seulement 13,7 milliards d'euros en 2016, selon le rapport qu'avait rédigé Jean-Cyril Spinetta. Chaque Français, qu'il soit usager ou non des chemins de fer, verse donc chaque année l'équivalent de 276 euros à la SNCF. À ce titre, les fréquentes grèves dont l'entreprise fait l'objet portent régulièrement atteinte au principe constitutionnalisé de continuité du service public et peuvent créer une certaine forme d'irritation chez une part non négligeable des compatriotes. S'agissant précisément de l'impact des grèves sur le service « Junior et compagnie », qui permet d'accompagner les jeunes enfants pendant les trajets et ainsi de faciliter les contacts avec leurs familles, notamment dans le cas des familles recomposées, l'interruption du service met de nombreux parents ne disposant pas des moyens nécessaires pour venir chercher directement leurs enfants dans une situation difficile aisément compréhensible, notamment en ce qui concerne les 24,7 % de familles monoparentales et les 9 % de familles recomposées constituant la société française. Aussi, il lui demande, s'il entre dans ses intentions de pallier ce problème, par exemple en envisageant une affectation prioritaire des agents non-grévistes au service « Junior et compagnie » ou via l'établissement d'un service minimum dans les transports ferroviaires.
Réponse émise le 11 juin 2024
En cas de situation perturbée, notamment lors des périodes de grève, tout est fait pour maintenir le maximum de circulation, afin de permettre aux clients de SNCF Voyageurs de se déplacer. Au-delà de l'affectation des agents à la circulation d'un train, il faut qu'une rame TGV puisse être disponible depuis le lieu de départ et qu'elle ait satisfait ses obligations de maintenance. La tenue du service « Junior et compagnie » est tributaire de ces étapes, indispensables à la circulation d'un train. SNCF Voyageurs est particulièrement sensible au maintien des trains transportant des enfants du service Junior&Cie. Ainsi, lorsqu'il existe des trains pouvant se substituer aux trains annulés à cause des grèves, ces enfants sont prioritaires pour être replacés à bord des trains qui circulent. Par ailleurs, lorsque SNCF Voyageurs dispose de ressources suffisantes, elle peut mettre en place un TGV « spécial enfants ». Un tel train a été mis en place lors de la grève de Noël 2022, ce qui a permis à 450 enfants de voyager le 24 décembre malgré les perturbations. Malheureusement, malgré cette priorité donnée à ces trains, et compte tenu des contraintes d'organisation du ferroviaire décrites ci-dessus, toutes les circulations n'ont pas pu être assurées. Une compensation à hauteur de 200% du prix du billet a été proposée aux clients concernés.
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